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Règlement d‘exécution

Les principes statutaires de la FMH sont concrétisés par le Règlement d’exécution. Celui-ci règle par exemple la procédure d’admission pour les membres ou la manière de travailler des différents organes. La Chambre médicale doit adopter les modifications du Règlement d’exécution à la majorité simple.

  • Règlement d'exécution de la FMH  

  • Du 8 avril 1999
    Révision: 30 avril 2003; 15 décembre 2006/3 mai 2007; 11 décembre 2008;

    28 mai 2009; 27 mai 2010; 26 mai 2011


 
 
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