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Statuts

Les statuts constituent la réglementation fondamentale de la FMH. Ils sont adoptés par la Chambre médicale à la majorité des deux tiers. Les statuts comptent cinq parties principales:

 

  • La première partie définit le sens et le but de la FMH et décrit ses tâches.
  • La deuxième partie règle les questions d’adhésion.
  • La troisième partie définit les organisations de base et les organisations faîtières et en explique les tâches ainsi que les fonctions.
  • La quatrième partie décrit la structure des différents organes de la FMH et en définit la composition et les compétences.
  • La cinquième partie inclut différentes dispositions complémentaires.

  • Statuts de la FMH Download

  • 24 juin 1998
    Révisions: 8 avril 1999; 4 et 5 mai 2001; 30 avril 2003; 18 et 19 mai 2006; 14 et 15 décembre 2006; 3 mai 2007; 29 mai 2008; 11 décembre 2008; 28 mai 2009, 10 décembre 2009; 27 mai 2010


 
 
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