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Loi sur les professions médicales – bases légales fédérales

La loi sur les professions médicales (LPMéd) constitue la base légale pour la formation prégraduée, postgraduée et continue des médecins – comme pour les autres professions médicales universitaires. Elle définit des objectifs obligatoires pour la formation postgraduée et continue, mis en œuvre par les organisations professionnelles à l’aide d’un système d’accréditation. La LPMéd règle en outre les questions concernant l’admission à pratiquer et définit le cadre de l’exercice de la profession, notamment par un catalogue de devoirs professionnels. Les dispositions d’exécution concrètes sont réglées dans l’ordonnance relative à la LPMéd. Le Conseil fédéral a édicté une ordonnance séparée pour le registre fédéral des professions médicales universitaires.

En vigueur depuis le 1er septembre 2007, la LPMéd a été révisée en 2015 et partiellement mise en vigueur le 1er janvier 2016. Vous trouverez dans les archives les principales étapes de son élaboration et de sa révision en 2015.

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