Votation générale sur le Managed care
Bulletin des médecins suisses n° 34, éditorial
Chères et chers collègues,
Suite à la séance de la Chambre médicale du 26 mai 2011, à ses débats animés et aux décisions qui y ont été prises, une votation générale sur le Managed care va maintenant avoir lieu.
En mai, les membres de la Chambre médicale avaient tout d’abord accepté la proposition ci-après, de H. Chaudhry/ASMAC, par 71 voix contre 63, avant de la rejeter finalement lors de la séance de l’après-midi par 53 voix contre 82 et 4 abstentions, suite à une proposition de réexamen de H.U. Iselin/AG et à une nouvelle discussion approfondie:
«La Chambre médicale prend une décision de principe selon laquelle la FMH s’oppose fermement à la suppression du libre choix du médecin telle que le Parlement la prévoit avec la quote-part différenciée, à la coresponsabilité budgétaire obligatoire, à la liberté de contracter et à la détérioration du secret médical.
La FMH s’engage de manière active et incontestable en faveur de cet objectif, ce qui contient également le soutien d’un éventuel référendum contre le projet de Managed care tel qu’il est conçu.»
L’ASMAC, les sociétés de médecine des cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Genève et Schaffhouse ainsi que la Société Suisse d’Oto-Rhino-Laryngologie et de Chirurgie cervico-faciale, la Société Suisse d’Ophtalmologie et la Société Suisse de Dermatologie demandent à présent que la proposition rejetée soit soumise à une votation générale. Pour des raisons juridiques, la votation générale doit porter sur la proposition rejetée par la Chambre médicale; il n’est pas possible de l’adapter à l’actualité et notamment aux développements survenus entre-temps au Parlement.
La question à laquelle les membres de la FMH doivent répondre est donc la suivante: «Acceptez-vous cette proposition – Oui ou Non?»
En cliquant sur les liens ci-après, vous accéderez aux arguments pour et contre cette proposition; ils vous permettront de bien comprendre la signification politique, pour la FMH, d’un OUI ou d’un NON de ses membres. Vous trouverez également ces informations dans le Bulletin des médecins suisses n° 34 du 24 août 2011. Nous vous remercions de bien peser le pour et le contre de ces arguments avant de voter.
Les membres de la FMH recevront leur matériel de vote au cours de la semaine du 24 août. Le matériel comprend la carte de légitimation, le bulletin de vote, les arguments pour et contre, ainsi qu’une enveloppe-réponse adressée à la notaire. Le dépouillement des bulletins, placé sous la surveillance de la notaire, se déroulera de la manière suivante: l’enveloppe-réponse est ouverte, la carte de légitimation contrôlée, puis la carte de légitimation et le bulletin de vote sont séparés. Quiconque le souhaite peut placer son bulletin de vote dans une enveloppe fermée et insérer celle-ci dans l’enveloppe-réponse. Le délai d’envoi est fixé au 16 septembre (le cachet de la poste faisant foi). Les voix seront ensuite décomptées et le résultat publié. Je prie instamment tous les membres de la FMH de faire usage de leur droit de vote.
Vous trouverez la recommandation de vote du Comité central avec les arguments contre cette proposition qui a été rejetée par la Chambre médicale.
Dr Jacques de Haller, président de la FMH
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