Rapports et certificats

A l'instar des avocats et des ecclésiastiques, les médecins sont liés par le secret professionnel. Qu'est-ce que cela implique dans le quotidien du médecin ? Que faire si des tiers demandent des renseignements ? Et comment procéder lors de la rédaction des rapports accompagnant les décomptes destinés aux caisses-maladie ? Les textes légaux applicables sont présentés de manière thématique dans le chapitre suivant du «Guide juridique pour le quotidien du médecin»:

Le médecin rédacteur de rapports: du secret professionel à la facturation
- Secret professionnel
- Protection des données et échange électronique des données
- Droits et devoirs d'annoncer
- Certificat médical et rapport médical
- Rapports et facturation dans l'assurance-maladie
- Rapports et facturation dans la LAA, la LAM et la LAI
- Certificats et rapports médicaux aux caisses de pension et aux assurances-vie
- Certificats et rapports médicaux dans les procédures d'asile

Premiers secours

La brochure «Bases juridiques pour le quotidien du médecin» explique de manière claire les nombreuses facettes des situations juridiques et indique les actions possibles.

Disponible en version imprimée (édition 2008) auprès de l'Académie Suisse des Sciences médicales.

Gratuit pour les membres FMH et les étudiant-es en médecine

Fr. 25.- pour les non-membres