La FMH et les assureurs-maladie (santésuisse) ont réglé l’introduction et l’application de l’ouvrage tarifaire national TARMED dans la convention-cadre TARMED LAMal. Cette dernière définit notamment le traitement des prestations que les assureurs-maladie sont tenus de rembourser aux médecins dans le cadre de l’assurance-maladie obligatoire LAMal.
Calcul des valeurs de points-taxes et pilotage de la neutralité des coûts de TARMED
Convention concernant l’accès aux données de valeur intrinsèque et la facturation
Réglementation sur le diagnostic et les codes de diagnostic
Codes diagnostics pour traitements ambulatoires
Finance d’adhésion et contribution annuelle aux frais généraux pour les non-membres
Réglementation concernant les exigences de qualité et les critères EAE (efficacité, adéquation, économicité)
Convention concernant la Commission paritaire d’interprétation TARMED (CPI)
Convention concernant le tarif-cadre