Valeur intrinsèque - la preuve de la qualification professionnelle
Pour facturer leurs prestations à la charge des assurances sociales, les médecins nécessitent une certaine valeur intrinsèque qualitative. On entend par là la qualification professionnelle – c’est-à-dire les titres de spécialistes, formations approfondies et attestations de formation complémentaires tels qu’ils sont réglés dans Réglementation pour la formation postgraduée. Cette valeur intrinsèque qualitative est indiquée pour chaque prestation de l’ouvrage tarifaire TARMED. Le concept de valeur intrinsèque en constitue la base contractuelle.
Extrait du concept de valeur intrinsèque
Les médecins ont le droit de facturer des prestations selon la structure tarifaire TARMED pour autant qu’elles correspondent
- à leur valeur intrinsèque qualitative,
- à leur certificat de facturation* ou
- à la garantie des droits acquis.
* Les médecins sans titre de spécialiste se classent sous le titre de spécialiste qui correspond à leur principal domaine d’activité.
La FMH exploite et entretient la banque de données des valeurs intrinsèques dans laquelle elle gère pour l’ensemble des médecins les prestations facturables selon le TARMED. Les membres de la FMH peuvent gérer leur profil personnel de valeurs intrinsèques d’une manière simple et confortable sur le portail de services myFMH.
