Vérification de la valeur intrinsèque – un contrôle systématique
Par la vérification de la valeur intrinsèque, les assureurs-maladie et le Service central pour les tarifs médicaux (SCTM) veillent à ce que les médecins ne facturent selon le TARMED que les prestations pour lesquelles ils remplissent les conditions nécessaires. La banque de données des valeurs intrinsèques constitue la base de cette vérification.
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Vérification de la valeur intrinsèque des prestations facturées dans le domaine de l’assurance-accidents, militaire et invalidité
Cette vérification relève de la compétence du Service central pour les tarifs médicaux (SCTM). La vérification de la valeur intrinsèque dans le domaine de l’assurance-accidents, militaire et invalidité contribue de façon déterminante à garantir la qualité des prestations médicales sous l’angle de la formation prégraduée, postgraduée et continue. La vérification de la valeur intrinsèque est réglée dans le «Règlement sur l’exploitation de la banque de données en ligne des valeurs intrinsèques de la FMH du 15.12.2007».
Vérification de la valeur intrinsèque des prestations facturées dans le domaine de l’assurance-maladie
Les assureurs-maladie peuvent déposer des demandes de vérification de la valeur intrinsèque auprès de la Commission paritaire des valeurs intrinsèques et des unités fonctionnelles (PaKoDig).
