FAQ – réponses brèves (en révision)

Aujourd’hui plus que jamais, les médecins se sont fixé comme objectif de soigner leurs patients de manière optimale et ils s’engagent quotidiennement à assurer la qualité des soins. Les exigences du monde politique et de l’opinion publique pour une assurance-qualité accrue dans les soins médicaux montre néanmoins que les activités des médecins en la matière sont encore trop peu visibles. C’est la raison pour laquelle la FMH organise, en collaboration avec les sociétés de discipline médicale, le projet «Monitorage de la qualité», dont la vocation est de représenter avec transparence les activités des médecins en matière de qualité dans le domaine de la médecine ambulatoire.

Celui-ci a pour objectif de contribuer à la garantie et à la promotion de la qualité mais aussi à la transparence en matière de qualité des traitements médicaux prodigués dans les cabinets médicaux du secteur ambulatoire.

Le monitorage de la qualité n’est pas un nouvel instrument de contrôle. Il a simplement vocation à répertorier les activités en faveur de la qualité des soins. Le projet n’intervient pas au niveau des contenus. La FMH ne procède à aucun contrôle ni n’édicte de directives. Le monitorage de la qualité repose entièrement sur l’auto-déclaration des activités menées en faveur de la qualité.

La phase pilote porte sur la médecine de famille, la psychiatrie et probablement l’orthopédie. Dans un premier temps, les sociétés de discipline médicale impliquées recueillent les multiples activités relatives à la qualité effectuées par leurs membres. Celles-ci sont ensuite analysées en fonction de leur coût et de leur utilité. Parallèlement à ces activités en faveur de la qualité, des indicateurs seront établis pour permettre de visualiser la qualité des traitements médicaux ambulatoires. Le projet sert également à évaluer les éventuels incitatifs et méthodes visant à épauler la démarche de qualité des médecins.

La garantie de la qualité des traitements médicaux est inscrite dans la Loi sur l’assurance-maladie (LAMal) et dans l’Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal): prestataires de soins, assureurs et autorités compétentes sont tenus, conformément à l’article 43, al. 6 de la LAMal, de veiller à ce que les soins soient appropriés et leur qualité de haut niveau, tout en étant le plus avantageux possible. Selon les articles 58 de la LAMal et 77 de l’OAMal, il leur incombe d’établir des concepts et des programmes relatifs à la garantie de la qualité. Par la mise en œuvre du projet pilote «Monitorage de la qualité», la FMH répond au mandat légal lui demandant de garantir la qualité dans le secteur ambulatoire.

Les données recueillies proviennent entièrement de l’auto-déclaration du corps médical participant à ce projet et sont traitées de manière strictement confidentielle et anonyme. Les données sont évaluées à différents niveaux. Le niveau individuel apparaît uniquement sur le profil protégé de membre FMH du médecin concerné. Outre son évaluation personnelle propre, le médecin a accès à une comparaison avec l’ensemble des réponses de ses collègues. Les évaluations récapitulatives représentent un outil et une aide précieuse pour les sociétés de discipline médicale au vu d’un développement de la qualité spécifique à leur spécialité. Par ailleurs, un récapitulatif des données offre à la FMH et aux sociétés de discipline médicale des éléments idéaux pour une argumentation politique pertinente.

La garantie et le développement de la qualité sont traditionnellement ancrés dans l’exercice de la profession de médecin. La majeure partie des activités en matière de qualité est fournie par des médecins et il est donc indispensable que ce soit eux qui décident quelles données médicales doivent être relevées, évaluées et publiées. Grâce au projet pilote «Monitorage de la qualité», le corps médical assume un rôle clé dans la discussion sur la qualité des soins médicaux ambulatoires.

En déclarant vos activités en faveur de la qualité des soins sur le portail des membres myFMH, vous aidez à rendre visible aux yeux du public, les démarches qualité entreprises par le corps médical. Ces données sont d’autant plus pertinentes si elles sont représentatives et servent à l’argumentation d’une discussion sensée sur la qualité des soins. Elles permettent de confirmer ou de réfuter des affirmations au sujet des démarches qualité. Le corps médical fait ainsi savoir que la qualité lui importe et qu’il souhaite améliorer la transparence dans la médecine ambulatoire. Une culture de la transparence en matière de la qualité accentue la confiance du public vis-à-vis du travail du corps médical.

Tous les médecins peuvent déclarer leurs propres activités menées en faveur de la qualité sur le portail des membres myFMH. 15 minutes sont nécessaires pour répondre au questionnaire. Les données sont traitées de manière strictement confidentielle.

La garantie de la qualité relève en premier lieu des sociétés de discipline médicale. Elles seules sont en mesure de proposer une définition des activités de qualité adaptée à la spécialité et orientée vers l’utilité. Dans sa phase pilote, le monitorage de la qualité est testé dans les domaines de la médecine de famille, de la psychiatrie et probablement de l’orthopédie.

Les groupes de projet établissent une grille pour la saisie des activités en faveur de la qualité dans leur discipline. Ces grilles sont ensuite transformées en un questionnaire figurant sur internet. Epaulé par le soutien informatique requis, le département Données démographie et qualité (DDQ) réalise un pré-test de récolte des données à l’aide d’un petit échantillonnage par discipline pilote, de sorte à optimiser les questionnaires spécifiques aux différentes disciplines. Au début de l’année 2010, tous les membres des sociétés de discipline médicale participantes seront invités à déclarer leurs activités en matière de qualité par le biais des questionnaires mis en ligne sur le portail des membres myFMH.

Par activité en matière de qualité, on entend toutes les mesures prises régulièrement par les médecins pour garantir la qualité des traitements médicaux. En font notamment partie les contrôles de médicaments et de laboratoire, les enquêtes sur la satisfaction des patients, les formations continues, la participation à des cercles de qualité, etc.

La direction du projet incombe au département Données, démographie et qualité (DDQ) de la FMH, en les personnes du Dr Daniel Herren, membre du Comité central et responsable du domaine et de Martina Hersperger, lic. ès lettres, cheffe du département DDQ. Ce département en charge de la saisie et de l’analyse des données communique judicieusement, en collaboration avec le département de la communication de la FMH, les résultats à l’interne et à l’externe.

La commission de qualité se compose de la direction du projet, de représentants des sociétés de discipline médicale impliquées et d’experts. En se basant sur les activités en matière de qualité déterminées au sein des projets, la commission de qualité définit des indicateurs qui semblent appropriés pour obtenir une transparence objective en matière de qualité.

Les questionnaires utilisés sont le fruit du travail de groupe entre représentants des sociétés de discipline médicale impliquées dans le monitorage de la qualité. Pour l’enquête dans le domaine de la médecine de famille, il s’agit de la Société suisse de médecine générale (SSMG), la Société suisse de médecine interne (SSMI) et la Société suisse de pédiatrie (SSP). Le groupe de travail pour le questionnaire utilisé dans le domaine de la psychiatrie se compose de représentants de la Société suisse de psychiatrie et psychothérapie (SSPP) et de la Société suisse de psychiatrie et psychothérapie de l’enfant et de l’adolescent (SSPPEA).

L’élaboration d’un questionnaire spécifique à chaque discipline relatif aux activités en faveur de la qualité a ouvert une discussion constructive sur ces activités souhaitées ou menées au sein de chaque société de discipline médicale. Le monitorage de la qualité fournit des informations claires aux sociétés de discipline, leur indiquant les points forts et les points faibles de l’assurance-qualité dans leur domaine. Cela représente une bonne base décisionnelle, notamment pour mieux cibler l’offre de formation postgraduée et continue ou pour aider à planifier la qualité au sein d’une société de discipline médicale.

La FMH a invité les organisations partenaires du domaine de la santé à accompagner le projet en leur qualité d’observateurs. Actuellement ce groupe comprend l’OFSP, la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), H+, santésuisse, l’Organisation faîtière des Associations Suisses de défense et d'information des patients (Dachverband Schweizerischer Patientenstellen (DVSP)) la Fondation pour la sécurité des patients, la Commission des tarifs médicaux/SUVA ainsi que les assureurs-maladie suivants: Helsana, CSS et Concordia. Les présidents des sociétés de discipline médicale participantes, ainsi que les présidents de l’Association des sociétés médicales de Suisse alémanique (VEDAG) et du Collège de médecine de premier recours (CMPR) y participent également.

La qualité des soins médicaux est, conformément aux Lignes directrices pour la qualité de la médecine de la FMH, une coproduction de tous les partenaires de santé. Il est donc important d’intégrer le plus de partenaires possible dans le projet «Monitorage de la qualité». Les observateurs conviés à accompagner le projet sont l’OFSP, la CDS, H+, santésuisse, la Fondation pour la sécurité des patients, la Commission des tarifs médicaux /SUVA, la Fédération suisse des patients ainsi que les assurances-maladie Helsana, CSS et Concordia. Associer ces différents partenaires a permis de mettre sur pied une plateforme regroupant les différents groupes d’intérêt pour un dialogue productif au sujet de la qualité des prestations médicales.

Au terme de la phase pilote, il est prévu d’étendre le projet «Monitorage de la qualité» à l’ensemble de la médecine ambulatoire en Suisse qui recensera les activités en matière de qualité de toutes les disciplines médicales du secteur ambulatoire

Veuillez tout d’abord vous rendre sur le site internet www.myfmh.ch et pointer sur l’encadré «Enregistrement et login». Sélectionnez le type de login puis cliquez sur «Questionnaire sur le monitorage de la qualité». Le questionnaire s’affiche sur votre écran, vous pouvez répondre aux questions et le sauvegarder. Vous trouverez également un mode d’emploi au format PDF.

Si vous avez des questions relatives à l’enregistrement sur le portail de nos membres myFMH, veuillez vous adresser au département Administration des membres qui est à votre entière disposition par téléphone au 031 359 12 59 ou par courrier électronique à dlm@fmh.ch. Si vous avez des questions complémentaires au sujet du projet «Monitorage de la qualité» ou du questionnaire, n’hésitez pas à contacter le service Données, démographie et qualité (DDQ) par téléphone au 031 359 11 11 ou par courrier électronique à ddq@fmh.ch.

DDQ signifie Données, démographie et qualité. Ce département de la FMH est dirigé par Martina Hersperger, lic. ès lettres. Le département est à la tête du projet pilote «Monitorage de la qualité».

Vous trouverez des informations supplémentaires à ce sujet sur le site internet de la FMH www.fmh.ch  > Qualité > Monitorage. Vous pouvez également contacter directement le département via ddq@fmh.ch.