FAQ – réponses brèves

Aujourd’hui plus que jamais, les médecins se sont fixé comme objectif de soigner leurs patients de manière optimale, et s’engagent quotidiennement à assurer la qualité des soins. Les exigences du monde politique et de l’opinion publique pour une assurance-qualité accrue dans les soins médicaux montre néanmoins que les activités des médecins en la matière sont encore trop peu visibles. C’est la raison pour laquelle la FMH organise, en collaboration avec les sociétés de discipline médicale intéressées, le projet «Monitorage de la qualité en médecine ambulatoire dans l’ensemble de la Suisse», dont la vocation est de représenter avec transparence les activités des médecins en matière de qualité dans le domaine de la médecine ambulatoire.

Le projet «Monitorage de la qualité en médecine ambulatoire dans l’ensemble de la Suisse» vise à reproduire la diversité et la fréquence des activités en faveur de la qualité menées actuellement en médecine ambulatoire, et à les rendre plus visibles.

Le projet «Monitorage de la qualité en médecine ambulatoire dans l’ensemble de la Suisse» n’est pas un nouvel instrument de contrôle et ne prétend pas surveiller la qualité des soins. Il a simplement vocation à répertorier les activités en faveur de la qualité. Le projet n’intervient pas sur le plan du contenu. La FMH ne procède à aucun contrôle et n’édicte aucune directive. Le projet «Monitorage de la qualité en médecine ambulatoire dans l’ensemble de la Suisse» repose entièrement sur l’auto-déclaration des activités menées en faveur de la qualité.

La garantie de la qualité des soins médicaux est inscrite dans la Loi sur l’assurance-maladie (LAMal) et dans l’Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal): prestataires de soins, assureurs et autorités compétentes sont tenus, conformément à l’art. 43, al. 6 de la LAMal, de veiller à ce que les soins soient appropriés et leur qualité de haut niveau, tout en étant le plus avantageux possible. Selon l’art. 58 de la LAMal et l’art. 77 de l’OAMal, il leur incombe d’établir des concepts et des programmes visant à garantir la qualité. En mettant en œuvre le projet «Monitorage de la qualité en médecine ambulatoire dans l’ensemble de la Suisse», la FMH répond au mandat légal lui demandant de garantir la qualité dans le secteur ambulatoire.

Les données relevées proviennent entièrement de l’auto-déclaration du corps médical participant à ce projet et sont traitées de manière strictement confidentielle. Les données sont évaluées à différents niveaux. Le niveau individuel apparaît uniquement sur le profil protégé de membre FMH du médecin concerné. Outre son évaluation personnelle, le médecin a accès à une comparaison avec l’ensemble des réponses de ses collègues. Les évaluations récapitulatives représentent un outil et une aide précieuse pour les sociétés de discipline médicale au vu d’un développement de la qualité spécifique à leur discipline. Par ailleurs, ce récapitulatif des données fournit à la FMH et aux sociétés de discipline médicale une base idéale en vue d’une argumentation politique pertinente.

La garantie et le développement de la qualité sont traditionnellement ancrés dans l’exercice de la profession de médecin. La majeure partie des activités en faveur de la qualité est fournie par des médecins et il est donc indispensable que ce soit eux qui décident quelles données doivent être relevées, évaluées et publiées. Grâce au projet «Monitorage de la qualité en médecine ambulatoire dans l’ensemble de la Suisse», le corps médical assume un rôle-clé dans la discussion sur la qualité des soins médicaux ambulatoires.

La garantie de la qualité relève en premier lieu des sociétés de discipline médicale. Elles seules sont en mesure de proposer une définition des activités en faveur de la qualité adaptée à la discipline et orientée vers l’utilité.

La direction du projet incombe au département Données, démographie et qualité (DDQ) de la FMH, en les personnes du Dr Daniel Herren, membre du Comité central et responsable du domaine, et de Varja A. Nikolic, lic. ès sciences sociales, collaboratrice scientifique. Ce département est en charge de la saisie et de l’analyse des données, et informe de l’avancement des travaux et des résultats à l’interne et à l’externe, en collaboration avec le département de la communication de la FMH et les sociétés de discipline médicale participantes.

Conformément aux Lignes directrices pour la qualité de la médecine de la FMH, la qualité des soins médicaux est le fruit de la collaboration entre tous les partenaires de santé. Il est donc important d’intégrer le plus de partenaires possible dans le projet «Monitorage de la qualité en médecine ambulatoire dans l’ensemble de la Suisse». Associer ces différents partenaires a permis de mettre sur pied une plateforme regroupant les différents groupes d’intérêt en vue d’un dialogue productif sur la qualité des prestations médicales.

La FMH a invité les organisations partenaires du domaine de la santé à accompagner le projet en tant qu’observateurs. Actuellement, ce groupe comprend l’OFSP, la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), H+, santésuisse, la Fédération suisse des patients, la Fondation pour la sécurité des patients, la Commission des tarifs médicaux/SUVA ainsi que les assureurs-maladie suivants: Helsana, CSS et Concordia. Les présidents des sociétés de discipline médicale participantes, ainsi que les présidents de l’Association des sociétés médicales de Suisse alémanique (VEDAG) et Médecins de famille Suisse y participent également.

Par activité en faveur de la qualité, on entend toutes les mesures prises régulièrement par les médecins pour garantir la qualité des traitements médicaux. En font notamment partie les contrôles de médicaments et de laboratoire, les enquêtes sur la satisfaction des patients, les formations continues, la participation à des cercles de qualité, etc.

Les questions portent sur les activités en faveur de la qualité d’une discipline particulière ainsi que sur les activités interdisciplinaires. Les activités interdisciplinaires ont été définies dans le cadre du projet pilote «Monitorage de la qualité». Les activités propres aux disciplines seront quant à elles définies par les sociétés de discipline médicale concernées. Les activités en faveur de la qualité peuvent être réparties en six catégories: «Formation continue», «Enquête auprès des patients et des collaborateurs», «Activités de pairs», «Sécurité de l’entreprise et des patients», «Systèmes d’organisation et de gestion» et «Autres mesures».

Les questionnaires utilisés sont le fruit du travail de groupe entre représentants des sociétés de discipline médicale participant au projet «Monitorage de la qualité en médecine ambulatoire dans l’ensemble de la Suisse».

L’élaboration des questions portant sur les activités en faveur de la qualité propres à chaque discipline a ouvert une discussion constructive sur ces activités, souhaitées ou menées au sein de chaque société de discipline médicale. Le projet «Monitorage de la qualité en médecine ambulatoire dans l’ensemble de la Suisse» fournit des informations claires aux sociétés de discipline, leur indiquant les points forts et les points faibles de l’assurance-qualité dans leur domaine. Cela représente une bonne base décisionnelle, notamment pour mieux cibler l’offre en matière de formation postgraduée et continue ou pour aider à planifier la qualité au sein d’une société de discipline. Ce projet relativement facile d’accès leur offre également la possibilité de sensibiliser leurs membres aux questions de la qualité et de la transparence de la qualité.

Tous les médecins des sociétés de discipline participant au projet peuvent déclarer leurs propres activités menées en faveur de la qualité sur le portail des membres myFMH. Seules 15 minutes sont nécessaires pour répondre au questionnaire. Les données sont traitées de manière strictement confidentielle.

En déclarant vos activités en faveur de la qualité des soins sur le portail des membres myFMH, vous aidez à rendre visible aux yeux du public la diversité et la fréquence des démarches qualité menées actuellement par le corps médical dans le domaine ambulatoire. Ces données sont d’autant plus pertinentes si elles sont représentatives et servent à l’argumentation d’une discussion sensée sur la qualité des soins. Elles permettent de confirmer ou de réfuter des affirmations au sujet de la mise en œuvre de ces activités. Le corps médical fait ainsi savoir que les efforts qu’il entreprend en faveur de la qualité lui importent et qu’il souhaite améliorer la transparence dans la médecine ambulatoire. Une culture de la transparence en matière de qualité accentue la confiance du public dans le travail du corps médical.

En déclarant vos activités en faveur de la qualité des soins sur le portail des membres myFMH, vous aidez à rendre visible aux yeux du public, les démarches qualité entreprises par le corps médical. Ces données sont d’autant plus pertinentes si elles sont représentatives et servent à l’argumentation d’une discussion sensée sur la qualité des soins. Elles permettent de confirmer ou de réfuter des affirmations au sujet des démarches qualité. Le corps médical fait ainsi savoir que la qualité lui importe et qu’il souhaite améliorer la transparence dans la médecine ambulatoire. Une culture de la transparence en matière de la qualité accentue la confiance du public vis-à-vis du travail du corps médical.

Veuillez tout d’abord vous rendre sur le site internet www.myfmh.ch et cliquer sur l’encadré «Enregistrement et login». Il vous suffit ensuite de choisir dans la liste le questionnaire de votre discipline. Vous trouverez également un mode d’emploi au format PDF.

Si vous avez des questions concernant l’enregistrement sur le portail de nos membres myFMH, veuillez vous adresser au département Administration des membres qui est à votre entière disposition par téléphone au 031 359 12 59 ou par courrier électronique à myfmh@fmh.ch.

Vous trouverez des informations supplémentaires à ce sujet sur le site internet de la FMH www.fmh.ch  > Qualité > Monitorage. Vous pouvez également vous adresser directement au département DDQ, par courriel: ddq@fmh.ch, ou par téléphone: 031 359 11 11.