Une solution de branche est une solution spécialement élaborée pour répondre aux besoins d’une branche d’activité. Dans le domaine de la sécurité au travail, il s’agit d’identifier tous les aspects de l’activité d’une entreprise pouvant comporter des risques pour la sécurité de son personnel ou pour ses structures. Celle que nous mettons à la disposition des cabinets médicaux se présente sous la forme d’une application en ligne proposant un catalogue d’activités et de risques spécifiques, parmi lesquels l’utilisateur opère une sélection de façon à élaborer un manuel de sécurité sur mesure, adapté aux besoins de son cabinet.

La quasi-totalité des cabinets médicaux sont confrontés, dans le cadre de leur activité, à un certain nombre de risques particuliers définis dans la directive CFST 6508 : substances nocives, rayonnements ionisants ou non ionisants, agents biologiques, lasers, etc. Les médecins sont à ce titre tenus de prendre des mesures visant à assurer la sécurité au travail et la protection de la santé dans leur cabinet et de documenter ces mesures.

Les solutions de branche ne sont rien de nouveau dans le domaine médical : les hôpitaux, les EMS et les organisations de soins à domicile ne sont que quelques-uns des secteurs du système de santé qui disposent de leur propre solution.

Les inspectorats cantonaux du travail ont porté leur attention sur les cabinets médicaux au cours des dernières années et les classent maintenant parmi les secteurs économiques présentant des risques pour les travailleurs justifiant l’élaboration d’une solution spécifique, destinée à améliorer la sécurité au travail.

La solution de branche traite elle aussi de thèmes comme l’hygiène ou les médicaments, et fournit un certain nombre de directives applicables dans ces domaines, mais ne saurait remplacer un système indépendant, entièrement dédié à l’hygiène par exemple, puisque la solution de branche a pour objet principal la sécurité au travail et la protection de la santé des collaborateurs. À l’inverse, les concepts d’hygiène et de pharmacie ne peuvent pas eux non plus remplacer la solution de branche (et, à travers elle, une stratégie adéquate pour la sécurité au travail). Afin de répondre pleinement aux exigences légales, le mieux est encore de se munir des deux types d’outils.

Même si, à première vue, aucun danger ou risque ne semble se présenter dans votre cabinet, il vaut la peine de jeter un coup d’œil à l’annexe I de la directive MSST 6508. Celle-ci énumère les dangers particuliers exigeant de faire impérativement appel à des spécialistes de la sécurité au travail pour mettre en place un système de sécurité – que ce soit sur la base d’un mandat ou sous la forme d’une solution de branche.

Parmi les « dangers particuliers » susceptibles d’intervenir dans votre cabinet, vous trouverez notamment les dangers liés aux rayons infrarouges, aux champs électromagnétiques, aux lasers des classes 3B et 4, aux agents biologiques des groupes de risque 2, 3 ou 4 et à d’autres produits chimiques. Pour un aperçu complet, nous vous renvoyons à l’annexe I de la directive MSST 6508. Sécurité au travail en Suisse répond volontiers à toutes les questions concrètes concernant les dangers particuliers
(tél. 044 388 71 91, [email protected]).

La solution de branche pour cabinets médicaux est un outil de gestion de la qualité destiné à assurer la sécurité au travail et la protection de la santé dans les cabinets médicaux. Elle peut être intégrée dans un système complet de gestion de la qualité.

La FMH vérifie actuellement si la solution de branche pour cabinets médicaux peut tenir lieu de système de gestion de la qualité qui sera exigé dans le cadre d’une demande d’admission.

La solution de branche pour les cabinets médicaux comporte 17 chapitres regroupant un total de 511 mesures. Les titres des chapitres sont les suivants :

1. Appareils et machines médicaux
2. Archives, magazines
3. Bureau d'appoint
4. Climat des locaux
5. Contact avec le patient
6. Éclairage
7. Élimination des déchets
8. Ergonomie
9. Hygiène, bijoux, cosmétique
10. Laboratoire médical
11. Médicaments
12. Microorganismes
13. Rayonnements dans le domaine médical
14. Substances dangereuses dans la pratique
15. Traitement chirurgical
16. Travaux de nettoyage et de désinfection des surfaces
17. Visites à domicile chez les patients (la plupart de temps en déplacement)

Les membres de Sécurité au travail en Suisse ont également accès aux chapitres généralistes pouvant avoir leur utilité au cabinet médical :

• Accidents non professionnels
• Acquisition d'équipements de travail
• Durée du travail et du repos
• Entreprises tierces et main d'œuvre temporaire
• Locaux de réunion ou de pause
• Maladies chroniques des collaborateurs
• Promotion de la santé
• Protection de la maternité
• Protection des jeunes travailleurs
• Santé psychique
• Situation d'urgence
• Substances engendrant la dépendance
• Travail isolé

Une solution de branche est « vivante », ce qui signifie qu’elle est en évolution permanente. Si un domaine d’activité n’est pas couvert par la solution proposée, il vous est possible de contacter l’Association suisse pour la sécurité au travail et la protection de la santé (Sécurité au travail en Suisse) et de lui faire part de cette lacune. Ses spécialistes examineront le problème et procéderont le cas échéant aux adaptations nécessaires. La solution de branche est conçue de manière à pouvoir évoluer en fonction des besoins des différentes branches d’activité, et une révision périodique s’impose en vue d’assurer l’applicabilité et la conformité des mesures préconisées au contexte réglementaire.

Pour avoir accès à la solution de branche, vous devez être membre de l’association Sécurité au travail en Suisse.

Le formulaire en ligne sur le site www.arbeitssicherheitschweiz.ch/fr/arzt vous permet de déposer une demande pour devenir membre de Sécurité au travail en Suisse et de commander directement le module (élément central de la solution de branche dans l’outil web PREVITAR). Il vous faudra également indiquer les coordonnées de la personne préposée à la sécurité, fonction que vous pouvez assumer vous-même ou un autre membre du personnel de votre cabinet (indépendamment de sa profession).

Vous trouverez des indications sur les coûts de la solution de branche à la question : Combien en coûte-t-il de s’équiper ?

Outre par la taille, chaque cabinet médical est différent, que ce soit par son domaine de spécialisation, par les dispositifs médicaux qu’il contient ou par le type d’interventions qui y sont pratiquées. Une solution de branche se doit de couvrir un champ suffisant, tout en restant aussi claire et structurée que possible. C’est pourquoi la solution de branche est conçue de façon modulaire, pour pouvoir être adaptée aux spécificités de chaque cabinet.

Le logiciel PREVITAR (gratuit pour les médecins ayant souscrit à la solution) permet à chaque cabinet médical d’élaborer sa propre solution sur mesure.

Un cabinet médical peut également s’équiper de son propre système individuel sans adhérer à l’association. Il devra pour cela confier l’élaboration d’une solution sur mesure à un spécialiste agréé.

Le prix d’achat de la solution de branche est fixé à 750 francs. Cela inclut l’accès au logiciel PREVITAR, qui permet de sélectionner les éléments en vue de constituer un module sur mesure, parfaitement adapté aux besoins du cabinet, ainsi que d’assurer le suivi de la mise en œuvre.

Une solution de branche est « vivante », ce qui signifie qu’elle doit évoluer en permanence pour s’adapter aux nouvelles technologies et à l’organisation du travail dans les cabinets médicaux, sous peine de devenir rapidement obsolète. D’autre part, pour recevoir l’agrément des autorités, une solution de branche doit soit être certifiée, soit être proposée par un fournisseur certifié tous les cinq ans par la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST). La cotisation annuelle de 310 francs couvre le développement continu et la recertification.

Il existe d’autres prestataires dans le domaine médical, mais aucun n’offre de solution ciblant spécialement les cabinets médicaux. Tout au plus en trouverez-vous une qui pourra être modifiée pour mieux répondre à vos besoins spécifiques. Grâce à la participation financière de la FMH au développement de la solution de branche proposée par Sécurité au travail en Suisse, il a été possible de mettre au point un produit relativement avantageux par rapport aux offres concurrentes (prix compris entre 700 et CHF 1600 francs par année, selon le prestataire), développé par des médecins spécialement à l’intention des médecins.

La FMH est l’association professionnelle des médecins en Suisse. En tant qu’organisation faîtière, elle n’a pas compétence pour développer une solution dédiée en interne, et ne dispose pas, qui plus est, de l’indispensable certification de la CFST, sans laquelle il est impossible de recevoir l’agrément des autorités. C’est la raison pour laquelle il fallait faire appel à une organisation qui remplisse ces critères. Le choix de Sécurité au travail en Suisse se justifiait d’une part par son expérience dans la mise au point de solutions de branche pour PME, notamment dans le domaine de la santé, et d’autre part par son accréditation auprès de la CFST. La FMH a par ailleurs pu entrer dans le comité directeur de l’association, ce qui lui permet de représenter au mieux les intérêts de ses membres et d’être partie prenante à sa gouvernance.

Le cabinet doit désigner au sein de son personnel un ou une préposé-e à la sécurité (PàS) chargé-e de définir et de mettre en œuvre les consignes de sécurité, valables pour l’ensemble du personnel. Cette personne a la possibilité de suivre un cours pour préposés à la sécurité auprès de l’Association suisse pour la sécurité au travail et la protection de la santé. 

Fondamentalement, la solution de branche pour cabinets médicaux permet de réduire la charge de travail que représente la mise en œuvre d’un concept de sécurité, tel qu’exigé par la législation. C’est particulièrement vrai pour les cabinets de grande taille, auxquels elle permet de très intéressantes économies d’échelle par rapport à une solution individuelle. Il est difficile de donner un nombre exact d’heures à investir, étant donné la grande diversité des cabinets, mais après l’investissement initial d’une demi-journée environ pour élaborer le manuel individuel, il est probable qu’il faille régulièrement consacrer quelques heures à la planification et à la mise en œuvre des mesures les mieux adaptées à la situation.

La situation juridique est inchangée depuis plusieurs années, ce qui signifie qu’il est déjà obligatoire aujourd’hui de mettre en place un système de sécurité. Dès lors qu’un cabinet médical aura manifesté son intérêt pour la solution de branche que nous proposons, il est fort probable que les inspectorats du travail se montrent compréhensifs et acceptent qu’il faille encore quelque temps, après le 23 août 2021 (date du lancement de la solution), pour que les systèmes soient pleinement opérationnels. Si toutefois un contrôle est ordonné sans qu’un cabinet n’ait engagé aucune démarche, ce dernier pourra s’attendre à des sanctions. Chaque canton décidera de la forme et de l’étendue de ces sanctions, en fonction de l’infraction spécifique.

Par ailleurs, si un accident se produit qui aurait pu être évité grâce à un système de sécurité correctement mis en œuvre, l’assureur peut se retourner contre le médecin.

Si la solution de branche ne vous paraît pas adaptée à votre cabinet ou si vous avez des questions concernant l’inscription, vous pouvez vous adresser à la division Prestations et développement professionnel de la FMH (tél. 031 359 11 11, [email protected]).

Si vous envisagez d’externaliser la fonction de préposé-e à la sécurité, veuillez prendre contact avec Olivier Dousse de FMH Services (tél. 041 925 00 77, [email protected]).

Si la solution de branche ne semble pas couvrir tous les dangers auxquels est exposé votre cabinet ou si vous estimez que l’outil présente des lacunes, n’hésitez pas à prendre contact avec Dunja Burren de Sécurité au travail en Suisse (tél. 044 388 71 91, [email protected]).