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02.11.2021 – Covid-19 : vaccination et dépistage dans les cabinets médicaux

Covid-19 : vaccination et dépistage dans les cabinets médicaux

Nous vous transmettons ci-après quelques informations concernant la rémunération de la vaccination et du dépistage dans les cabinets médicaux.

Rémunération de la vaccination contre le Covid

Depuis la mi-janvier 2021, la rémunération de la vaccination contre le Covid-19 via l’assurance obligatoire des soins est réglementée par la convention tarifaire « Impfung im Covid-19-Pandemiefall » approuvée par le Conseil fédéral et signée par les partenaires tarifaires suivants : la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), l’Institution commune LAMal, les assureurs représentés par tarifsuisse sa, la communauté d’achat HSK SA et CSS Assurance SA.

La rémunération de 24,50 francs par dose prévue par la convention pour les cabinets médicaux était limitée à fin juin 2021, puis a été prolongée jusqu’à la fin septembre grâce à l’intervention énergique de la FMH et n’a donc pas été abaissée à 16,50 francs comme le prévoyait la convention. Quelques cantons ont par ailleurs accordé des indemnisations supplémentaires.

En vertu de la convention tarifaire et plus exactement de son 2e avenant, le tarif de 24,50 francs pour la vaccination dans les cabinets médicaux est arrivé à échéance le 30 septembre 2021. Comme les assureurs n’étaient pas disposés à le prolonger pour le 4e trimestre, le Comité directeur de la CDS a recommandé aux cantons de le compléter jusqu’à fin 2021 par un montant de 8 francs ou plus, afin de maintenir la rémunération au moins à 24,50 francs jusqu’à la fin de l’année. De cette manière, les cantons envoient un signal fort, à la hauteur de leur responsabilité, afin d’atteindre un taux de vaccination élevé.

Dépistage du Covid dans les cabinets médicaux

Le 11 octobre 2021, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a publié une version actualisée de la fiche d’information « Réglementation de la prise en charge de l’analyse pour le SARS-CoV-2 et des prestations associées » (disponible uniquement en allemand). Les coûts des tests individuels préventifs ne sont désormais plus pris en charge par la Confédération.

Exceptions :

  • Pour les enfants de moins de 16 ans et les personnes pouvant attester qu’elles ne peuvent pas se faire vacciner pour des motifs médicaux, les coûts des tests rapides avec application par un professionnel ou des analyses poolées de biologie moléculaire pour les particuliers continuent d’être pris en charge par la Confédération.
  • Pour les visiteurs d’institutions de santé, les tests rapides (sans certificat, simple établissement d’une attestation) avec application par un professionnel pour les particuliers continuent d’être pris en charge par la Confédération.
  • Pour les personnes qui ont reçu une première dose de vaccin, les coûts des tests rapides avec application par un professionnel ou des analyses poolées de biologie moléculaire pour les particuliers sont pris en charge par la Confédération jusqu’à la fin novembre 2021. Elles ont également la possibilité de demander un certificat (annexe 6, chiffre 1.4.1, lettre n, et chiffre 1.7.1, lettre c, de l’ordonnance 3 COVID-19).

Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre fiche d’information (disponible uniquement en allemand).
 

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