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04.01.2022 – Modifications de l’OPAS et des annexes au 1.1.2022

Modifications de l’OPAS et des annexes au 1er janvier 2022

Modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), y c. annexes 1, 1a, 2 et 3, à partir du 1er janvier 2022

Les modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) concernent les points suivants :

  • Art. 12a, let. m : pour la vaccination contre la rage, les conditions suivantes s’appliquent : vaccination post-expositionnelle, après une exposition à un animal enragé ou susceptible de l’être, conformément aux directives et recommandations du 27 janvier 2021 de l’Office fédéral de la santé publique et de la Commission fédérale pour les vaccinations. En cas d’indication professionnelle la vaccination n’est pas prise en charge par l’assurance.
  • Art. 12a, let. o : la vaccination contre l’herpès zoster intègre les prestations prises en charge.
  • Art. 12e, let. d : dépistage du cancer du côlon : plus aucune franchise n’est prélevée dans le canton de Lucerne ; en revanche, l’arrondissement administratif du Jura bernois a été retiré de la liste.
  • Art. 13, let. b, ch. 1 : b. contrôles ultrasonographiques : selon les « Recommandations pour les examens échographiques en cours de grossesse » de la Société suisse d’ultrasonographie en médecine (SSUM), section gynécologie et obstétrique, 4e édition (2019). Seulement par des médecins ayant suivi une formation postgraduée qui corresponde au programme de formation complémentaire en ultrasonographie prénatale (SSUM) du 28 mai 1998, révisé le 15 mars 2012.

Vous trouverez les modifications détaillées sur le site internet de l’OFSP.

Modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), annexe 1

Le traitement endovasculaire de la dysfonction érectile d’origine vasculaire :

  • revascularisation endovasculaire des artères menant au pénis et
  • traitement d’embolisation endovasculaire des veines péniennes

est pris en charge à certaines conditions du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 (en cour d’évaluation).

Le traitement par ultrasons focalisés du pallidum, du thalamus et du noyau subthalamique fait désormais aussi partie des prestations prises en charge. La limitation temporelle a été supprimée pour certaines indications.

L’indication pour la prise en charge de l’utilisation de substituts cutanés doit être posée selon les « Directives pour l’utilisation des substituts cutanés dans les plaies difficiles à cicatriser » du 1er avril 2021 de la Société suisse de dermatologie et vénéréologie et l’Association suisse pour les soins de plaies.

La tomographie par émission de positrons (TEP/TC, TEP/RM) destinée à diagnostiquer une démence est prise en charge à certaines conditions.

Vous trouverez les modifications détaillées sur le site internet de l’OFSP.

Modifications de la liste des analyses (LA)

À partir du 1er janvier 2022, les spécialistes en gynécologie et obstétrique peuvent fournir et facturer les positions 1177.10 Auto-anticorps anti-spermatozoïdes (immunglobuline IgA, immunglobuline IgG), 1762.00 Séparation cellulaire/de particules sous-cellulaires (test au Percoll) et 1674.00 Spermogramme.

Les spécialistes en dermatologie et vénéréologie ne peuvent plus fournir ni facturer les positions 1427.00 Test de gonflement hyposmotique, 1597.00 Test de pénétration, 1673.00 Recherche de spermatozoïdes après vasectomie et 1674.00 Spermogramme.

À partir du 1er janvier 2022, un changement de limitation a lieu pour « Troponine T ou I ». Pour les laboratoires de cabinets médicaux (position 1734.01), les méthodes de mesure hautement sensibles arrivent sur le marché. Toutefois, leur implémentation nécessite une période d’adaptation. En conséquence, une réglementation de transition de 2 ans est prévue (jusqu’au 31 décembre 2023).

Un grand nombre de modifications de la liste des analyses au 1er janvier 2022 concernent les spécialistes en hématologie et en oncologie médicale. À titre d’exemple, les antigènes RhD sont remplacés par les RH1 (D) pour plusieurs positions.

Enfin, le document de référence « analyses de médecine transfusionnelle chez le patient, Recommandations de l’ASMT et de T-CH CRS à l’attention du personnel de laboratoire et des établissements de soin sur les analyses immuno-hématologiques et moléculaires des échantillons de sang des patients » entre en vigueur le 1er février 2022.

Vous trouverez les modifications détaillées sur le site internet de l’OFSP.

Modifications de la liste des moyens et appareils (LiMA)

À partir du 1er janvier 2022, prise en charge des bas et collants médicaux de compression, classe de compression 2 (23-32mmHg), à maillage circulaire (ch. 17.02) et des bas et collants médicaux de compression (MKS), classes de compression 3 et 4 (≥ 34mmHg), à maillage circulaire (ch. 17.03).

À partir du 1er avril 2022, plusieurs modifications entrent en vigueur dans les chapitres 05. Bandages, 14. Appareils d’inhalation et de respiration, 22. Orthèses préfabriquées, 23. Orthèses sur mesure et 24. Prothèses.

Vous trouverez les modifications détaillées sur le site internet de l’OFSP.

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