En perspective de la décision du Conseil fédéral, le département Médecine et tarifs ambulatoires se concentre depuis le début de l’année sur tous les préparatifs nécessaires à l’entrée en vigueur du TARDOC. Donc, comme on pouvait s’y attendre, le TARDOC a été un des thèmes principaux de la dernière journée des délégués tarifaires. Le Dr Urs Stoffel et Patrick Müller ont donné un aperçu de la situation actuelle en matière de politique tarifaire et de l’entrée en vigueur prévue, suivi d’une présentation de Christian Oeschger consacrée au contenu du tarif.

L’exposé du Dr Willy Oggier et du Prof. Kieser était aussi en rapport direct avec le TARDOC. Les deux experts ont présenté leur avis de droit « Conditions pour la mise en œuvre de forfaits ambulatoires », dans lequel ils concluent notamment que le TARDOC, dans sa forme actuelle, répond à toutes les exigences légales.

Les points suivants revêtant de l’importance pour les médecins exerçant en ambulatoire ont été également abordés lors de la Journée des délégués tarifaires :

• Le Dr Christoph Bossard a fait le point sur les travaux relatifs à la convention nationale de qualité selon l’art. 58 LAMal. Des changements imprévus sont intervenus après l’appro­bation de la convention et du concept par l’Assemblée des délégués de la FMH début février. De ce fait, aucun accord n’a encore pu être trouvé sur des points importants. Le département Données, démographie et qualité fera régulièrement le point de la situation et informera à ce sujet.
• La Dr Andreas Häfeli a rendu compte du projet de la FMH concernant le remplacement du « code tessinois ». Les travaux dans ce sens commenceront en août 2022 conjointement avec les experts médicaux des sociétés de discipline.
• Le contrôle de l’économicité (EAE) est un sujet qui concerne tous les médecins installés. Le Dr Jürg Reust a informé de la méthode actuelle de screening et du controlling tarifaire.

Nous remercions les plus de 100 personnes venues à la Journée des délégués tarifaires pour leur participation active et leurs contributions critiques à la discussion.

La prochaine Journée des délégués tarifaires aura lieu le 10 novembre 2022 au Palais des congrès de Bienne. L’agenda politique en matière de tarif reste passionnant. Nous nous réjouissons de votre participation.

Impressions de la Journée des délégués tarifaires