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06.07.2021 – Modifications législatives

Modifications législatives

Modifications de l’OPAS au 1er juillet 2021

Les modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) concernent les points suivants :

  • Dans tout l’acte, « plan de vaccination 2020 » est remplacé par « plan de vaccination 2021 ».
  • L’assurance prend en charge les coûts des prestations de l’homéopathie classique uniciste, si le médecin dispose d’un titre postgrade en homéopathie délivré conformément au programme de formation complémentaire du 1er janvier 1999 « Homéopathie (SSMH) », révisé le 10 décembre 2020, de l’ISFM.

Vous trouverez toutes les modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins sur le site internet de l’OFSP.

Modifications de l’annexe 1 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance de soins (OPAS)

L’anastomose lymphoveineuse et la transplantation de ganglions lymphatiques vascularisés pour le traitement des œdèmes lymphatiques font désormais partie des prestations obligatoirement à la charge de l’assurance. Décision en évaluation du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2026.

La liposuccion pour le traitement des douleurs en cas de lipoedème fait désormais partie des prestations obligatoirement à la charge de l’assurance. Décision en évaluation du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2025.

Le traitement de substitution en cas de dépendance aux opiacés a été remplacé par le traitement par agonistes opioïdes (TAO) en cas de syndrome de dépendance aux opioïdes, et ce à partir du 1er juillet 2021. Les conditions requises ont également été adaptées.

Le TEP a été supprimé de la tomographie par émission de positrons (TEP/TC, TEP/RM). En vigueur à partir du 1er juillet 2021.

Vous trouverez le détail des modifications de l’annexe 1 de l’OPAS sur le site internet de l'OFSP.

Modification de la liste des analyses (LA)

Pour la position 1734.01, troponine T ou I, la phase d’évaluation durera désormais jusqu’au 30 juin 2022.

Vous trouverez toutes les modifications de la liste des analyses sur le site internet de l’OFSP.

Modifications de la liste des moyens et appareils (LiMA)

Différentes modification de la liste des moyens et appareils (LiMA) entreront en vigueur à compter du 1er juin 2021, du 1er juillet, du 1er octobre 2021 et du 1er janvier 2022.

Par exemple, l’achat d’un pulsoxymètre pour surveillance ambulatoire à domicile de patients COVID-19 en phase aiguë est devenu une prestation obligatoirement à la charge de l’assurance mais reste en évaluation du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.

Vous trouverez toutes les modifications de la liste des moyens et appareils sur le site internet de l’OFSP.

Important : newsletter Prestations de l’assurance-maladie

Veuillez noter que vous pouvez vous abonner à la Newsletter Prestations de l’assurance maladie. Diffusée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), elle vous renseignera en temps utile sur les modifications de l’OPAS et de ses ordonnances et sur leur date d’entrée en vigueur.

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