Une fois élaborés et négociés, les documents fondateurs de l’organisation tarifaire commune du secteur ambulatoire seront ratifiés par les organes respectifs des partenaires tarifaires d’ici fin septembre 2022. L’organisation tarifaire s’intitulera Organisation des tarifs médicaux ambula­toires SA (OTMA). Sa création est prévue à la mi-novembre 2022, une fois que tous les par­tenaires tarifaires auront donné leur aval. L’Assemblée des délégués de la FMH rendra sa décision le 8 septembre 2022.

Actuellement, des réunions de groupes de travail ont lieu, s’attelant, d’une part, à la future structure opérationnelle de l’organisation et, d’autre part, à la définition des principes tarifaires communs aux deux projets TARDOC et forfaits ambulatoires. Ces principes visent à définir l’interaction et la coordination entre les forfaits ambulatoires et le TARDOC et constituent donc une base importante pour l’application mais aussi pour l’évolution des tarifs. Il n’est pas encore défini comment et quand le TARDOC sera transféré dans la nouvelle organisation tarifaire et ce qu’il adviendra d’ats-tms SA, l’ancienne organisation. La réponse à ces questions dépend de la voie commune qui sera suivie et du prochain dépôt du TARDOC.