Conformément à la convention-cadre TARMED, le code tessinois est utilisé par les cabinets médicaux pour transmettre le diagnostic de facturation à l’assurance-maladie. Or l’utilisation de ce code est toujours plus remise en question, les milieux politiques et l’administration réclamant régulièrement une autre solution. Le code tessinois n’est pas assez spécifique, ne permet pas d’identifier les tableaux cliniques effectivement traités dans les cabinets médicaux et ne décrit que superficiellement la patientèle prise en charge. Le corps médical serait bien inspiré de proposer sa propre solution avant qu’un système inapplicable ne soit imposé par voie d’ordonnance.

Fort de ce constat, le Comité central de la FMH a lancé un projet intitulé Swiss classification groups of disease and related health problems (SCD) dans le but de développer un code clair et précis susceptible de réunir un large consensus pour le domaine ambulatoire. Le projet vise à définir un ensemble de diagnostics spécifiques à chaque discipline permettant une saisie correcte et rapide tout en étant entièrement compatible avec la CIM-10/11 et la CISP.

L’équipe de projet a étudié le codage des cas ambulatoires dans plusieurs pays voisins et établi des statistiques concernant l’utilisation actuelle du code en Suisse. Elle a rassemblé des données allemandes par discipline pour les diagnostics CIM les plus fréquents, qui pourront servir de base pour la suite des travaux. Au terme de ces travaux préparatoires, elle est arrivée à la conclusion qu’un ensemble de diagnostics comprenant entre 15 à 25 codes CIM-10 par discipline per­met­trait de coder correctement 80 à 90 % de tous les tableaux cliniques et ce pour pratiquement toutes les sociétés de discipline. Dans le domaine des soins primaires en revanche, un ensemble d’environ 50 diagnostics est nécessaire. En plus des codes CIM, chaque ensemble de diagnostics devra inclure les remarques « Diagnostic uniquement transmis au médecin conseil » et « Dia­gnostic/problème non compris dans l’ensemble spécifique », de façon à éviter une surcharge de travail pour les cas particuliers et des recherches dans la CIM-10. Enfin, chaque médecin sera évidemment libre d’utiliser des codes supplémentaires en dehors de l’ensemble de diagnostics spécifiques à sa société. 

Le Comité central de la FMH a pris connaissance des analyses effectuées et chargé l’équipe de projet de développer les ensembles de diagnostics avec les différentes sociétés de discipline. Pour ce faire, cinq ateliers ont été organisés en août avec les quelque 45 sociétés spécialisées. D’ici fin octobre 2022, les sociétés de discipline seront à même de proposer leur propre ensemble de diagnostics rassemblant les plus fréquemment rencontrés dans leur discipline. Les résultats seront ensuite consolidés et discutés ensemble afin de déterminer la marche à suivre.