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07.09.2021 – TARDOC : nouveau dépôt du tarif attendu à la fin 2021

TARDOC : nouveau dépôt du tarif attendu à la fin 2021

Après la « non-décision » prononcée fin juin 2021 par le Conseil fédéral au sujet du tarif ambulatoire, c’est ensuite le contenu de cette décision qui a été analysé en détail ces dernières semaines. Il est important de mentionner que le Conseil fédéral n’a pas rejeté le TARDOC. En revanche, il exige expressément de tous les partenaires tarifaires qu’ils le retravaillent conjointement et le déposent une nouvelle fois pour approbation à la fin 2021. Cela ne laisse donc pas beaucoup de temps pour remanier le TARDOC. Par conséquent, la priorité doit être mise sur les principaux points soulevés par le rapport d’évaluation et qui peuvent être effectivement mis en œuvre dans le délai imparti. En concertation avec nos partenaires curafutura et la CTM, nous avons établi un calendrier réaliste des points concrets à retravailler.

Une séance de consensus avec les partenaires tarifaires H+ et santésuisse, qui jusqu’ici n’ont pas participé au TARDOC, s’est tenue à la fin août 2021 dans le but de définir le remaniement conjoint du TARDOC. La discussion s’est fondée sur le calendrier établi au préalable avec des propositions concrètes de remaniements. Persuadée que seul le TARDOC offre une alternative globale au TARMED, la FMH maintient le cap dans cette voie qu’elle suivra avec détermination. Par ailleurs, une table ronde a eu lieu le 23 août 2021 avec le conseiller fédéral Alain Berset au cours de laquelle il a encore une fois été question des conditions posées par le Conseil fédéral pour un nouveau dépôt du TARDOC à la fin de l’année.

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