Le 20 décembre 2021, les deux partenaires tarifaires curafutura et la FMH ont remis ensemble la version 1.3 du TARDOC au Conseil fédéral pour approbation. Dans la demande d’approbation du tarif, les deux partenaires tarifaires ont exprimé le souhait que le TARDOC entre en vigueur le 1^er janvier 2023. De ce fait, ils ont demandé au Conseil fédéral de se prononcer sur le TARDOC au cours du premier trimestre 2022. Il est bien évidemment impossible de déterminer à quel moment le Conseil fédéral prendra sa décision ni ce qu’il décidera effectivement. Mais il semble réaliste de s’attendre à une réponse au cours du premier semestre 2022. Dès que cette décision aura été prise et communiquée, la FMH et les organisations qui lui sont affiliées auront pour mission conjointe de proposer le meilleur soutien possible à tous leurs membres afin qu’ils puissent se préparer à l’entrée en vigueur de la nouvelle structure tarifaire.

Offres de soutien proposées par la FMH pour l’introduction du TARDOC

La FMH va créer un site internet spécifique reprenant toutes les questions et informations relatives au TARDOC (tardoc.fmh.ch – pas encore en ligne pour l’instant). Ce site regroupera des informations de base concernant le TARDOC mais présentera aussi des aspects spécifiques aux différentes disciplines, des renseignements sur la reconnaissance des unités fonctionnelles, les droits acquis et la marche à suivre en cas de questions. La FMH mettra également en place une ligne d’assistance spécifique au TARDOC pour les demandes par téléphone ou par courrier électronique ([email protected]). D’expérience, nous savons que le nombre de demandes de renseignements peut très rapidement devenir conséquent. Pour y faire face, la division Médecine et tarifs ambulatoires va devoir augmenter temporairement ses effectifs une fois que le Conseil fédéral se sera prononcé afin de pouvoir garantir un service rapide et compétent pour répondre aux questions qui se poseront. Par ailleurs, la FMH prévoit de développer et de proposer un navigateur (test) avec des fonctions supplémentaires (TARDOC+-navigateur). Ce dernier, accessible en tout lieu et à tout moment, sera mis à la disposition des membres mais aussi des assistantes et assistants médicaux. La FMH établira une FAQ qui sera tenue en permanence à jour. Elle soutiendra les sociétés cantonales de médecine en proposant un modèle de contrat d’adhésion qui pourra servir de base aux négociations individuelles avec les communautés d’achat des assureurs-maladie. Enfin, la FMH transmettra régulièrement des informations actuelles aux organisations médicales affiliées. Il est également prévu de publier une série d’articles dans le Bulletin des médecins suisses sur l’introduction du TARDOC.

La FMH enverra directement une information aux médecins concernés par la reconnaissance des unités fonctionnelles ou les droits acquis pour les renseigner sur ce qui change dans le TARDOC et sur ce qu’ils doivent entreprendre pour se mettre en règle.

Participation des organisations médicales

La FMH ne peut pas couvrir tous les besoins découlant du changement complet de structure tarifaire ambulatoire. Elle a donc besoin du soutien et de la participation étroite des organisations médicales, d’une part des sociétés de discipline et dans une plus large mesure des sociétés cantonales de médecine, avec lesquelles la FMH est en contact permanent.

Participation des sociétés de discipline médicale

Le soutien souhaité des sociétés de discipline consiste principalement à faire suivre les informations et à établir des documents de formation ou des fiches d’information spécifiques à chaque discipline, dans le but de faciliter aux membres le passage du TARMED au TARDOC. La FMH mettra à disposition des informations de base que les sociétés de discipline pourront utiliser en les complétant avec des points spécifiques à leurs spécialisations. Cela permettra aux membres de voir facilement les changements concrets du TARDOC dans leur propre discipline. Par ailleurs, les personnes qui répondront à la ligne d’assistance du TARDOC seraient très reconnaissantes de pouvoir faire appel à la société de discipline concernée (par l’intermédiaire de sa déléguée ou de son délégué tarifaire) afin de répondre aux questions complexes concernant un domaine spécifique.

Participation des sociétés cantonales de médecine

La participation des sociétés cantonales de médecine concerne principalement la mise en œuvre du nouveau tarif au niveau cantonal et plus particulièrement les négociations sur les conventions d’adhésion cantonales et la valeur du point, suivies des informations que cela implique pour les membres. C’est cette participation des sociétés cantonales de médecine qui permettra aux membres d’appliquer le tarif et aussi de facturer leurs prestations. Par ailleurs, les personnes qui répondront à la ligne d’assistance du TARDOC seraient très reconnaissantes de pouvoir renvoyer à la société cantonale de médecine concernée (à sa déléguée ou à son délégué tarifaire) les médecins dont les questions complexes relèvent de la compétence des cantons (p. ex. valeur du point, conventions d’adhésion).

Des informations complémentaires seront directement fournies aux organisations médicales affiliées à la FMH. Nous attendons avec impatience la décision du Conseil fédéral en espérant qu’il permette enfin le remplacement du TARMED par une structure tarifaire appropriée et actuelle. Même si ce changement représentera un immense défi pour toutes les personnes concernées.

La division Médecine et tarifs ambulatoires de la FMH ([email protected]) reste à votre disposition pour toute question. Un grand merci pour votre coopération !