Plus de 110 jours se sont écoulés depuis que curafutura et la FMH ont déposé, le 21 décembre 2021, la version 1.3 du TARDOC auprès du Conseil fédéral. Sur mandat du Conseil fédéral, l’OFSP est chargé de vérifier le respect des exigences légales. Aucune séance ni aucune correspondance entre l’OFSP et les partenaires tarifaires qui ont participé à la remise du tarif n’a eu lieu depuis le dépôt en décembre 2021. D’après l’OFSP, la procédure d’examen est déjà bien avancée. Dès que l’OFSP aura terminé son examen, le DFI préparera une proposition à l’intention du Conseil fédéral. Une décision du Conseil fédéral est attendue durant le deuxième trimestre 2022.

La communication aux organisations médicales et aux membres prévue au moment où le Conseil fédéral aura pris une décision au sujet du TARDOC a déjà été définie au sein de la FMH. L’objectif est d’informer dans les plus brefs délais toutes les parties prenantes sur la décision et les prochaines étapes.

« Après le dépôt, c’est avant la mise en œuvre »

Dans l’attente de la prochaine décision du Conseil fédéral, le département Médecine et tarifs ambulatoires prépare déjà avec enthousiasme la mise en vigueur du TARDOC. Ces travaux préparatoires doivent permettre à la FMH de publier des informations et contenus de formation relatifs au TARDOC immédiatement après la décision du Conseil fédéral et de proposer ainsi le meilleur soutien possible à ses membres en prévision du passage du TARMED au TARDOC.

Le site internet spécifique avec des documents et informations détaillées est en cours d’élaboration. Certaines informations seront exclusivement accessibles aux membres de la FMH dans une zone protégée par mot de passe. Le site internet ne sera publié qu’après la décision du Conseil fédéral. Les préparatifs pour la ligne d’assistance TARDOC sont déjà terminés. Les membres de la FMH pourront adresser leurs questions par téléphone ou par écrit aux collaborateurs de la « Hotline FMH TARDOC ».

Nous mettrons également à disposition un navigateur didactique qui fournira des informations, explications et documents détaillés. Il permettra aux utilisatrices et utilisateurs de se familiariser avec le TARDOC en se référant aux positions tarifaires spécifiques.

La FMH a aussi évalué la possibilité de proposer des contenus spécifiques pour l’apprentissage en ligne. Cette option a été rejetée après une analyse approfondie. En effet, il serait fastidieux d’établir un tel outil et le bénéfice qui en résulterait pour les membres serait insuffisant. L’utilisation d’un outil d’apprentissage en ligne serait aussi trop chronophage pour les membres et les informations présentées ne pourraient pas être structurées de manière adéquate.

La FMH va collaborer avec l’Association suisse alémanique des assistantes médicales (SVA) dans le domaine de la formation au TARDOC. La SVA proposera aux assistantes médicales et coordinatrices en médecine ambulatoire des formations spécifiques conçues avec le concours des experts de la FMH. Cela permettra aussi de s’assurer que tant les médecins, par le biais de la FMH, que les assistantes médicales, par le biais de la SVA, puissent se préparer à l’introduction du TARDOC sur la base d’informations identiques.

D’autres informations à ce sujet seront communiquées immédiatement après la décision du Conseil fédéral.