La liste des analyses (LA) est un tarif officiel, établi par le Département fédéral de l’intérieur (DFI). La motion 17.3969 de la CSSS-E « Négociation des tarifs des analyses de laboratoire par les partenaires tarifaires », a été adoptée par le Parlement le 19 septembre 2018.

Le 9 décembre 2022, le Conseil fédéral a chargé le DFI de mettre en consultation la modification de la LAMal qui vise à donner la compétence aux partenaires tarifaires de négocier les tarifs de la liste des analyses (LA). Pour rédiger sa prise de position, la FMH a consulté les sociétés canto­nales de médecine et les sociétés de discipline médicale et a reçu de nombreuses réponses. La tendance générale était au rejet ou au rejet avec réserve.

Le projet de loi est complexe : d’une part, il prévoit une liste positive non négociable (ce qui n’est pas souhaité), d’autre part, une négociation tarifaire et donc une autonomie tarifaire (ce qui serait souhaité). Le projet de loi ne répond pas à la demande initiale de la motion, à savoir que les partenaires tarifaires négocient non seulement le prix, mais aussi l’offre des analyses rembour­sées afin d’encourager l’innovation. C’est pourquoi la FMH rejette le projet de loi avec des réserves.

La prise de position de la FMH peut être consultée sur son site internet.

Nous adressons nos plus vifs remerciements à toutes les sociétés de discipline médicale et les sociétés cantonales de médecine pour les précieuses idées transmises avec leurs prises de position.