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La Réglementation pour la formation continue (art. 4, al. 2) recommande 10 jours de formation continue par année (= 80 heures), dont  50 crédits (= 50 heures) qui doivent être attestés et 30  heures dites d’étude personnelle qui n’ont pas besoin d’être attestées.

En principe oui. Mais si vous n’avez pas obtenu suffisamment de crédits durant la période 2019-2021, vous pouvez p. ex. choisir la période 2020-2022. Le diplôme sera ensuite valable pour les trois années consécutives 2023-2025.

Non, la formation continue est un devoir professionnel dont le manquement peut être sanctionné par les autorités sanitaires cantonales par un avertissement ou une amende pouvant allerjusqu’à 20 000 francs. Le retrait du titre de spécialiste n’est pas possible (cf. art. 43 LPMéd).

Non, vous n’avez pas l’obligation de suivre une formation continue pendant cette période. Le devoir de formation continue s’applique uniquement aux médecins exerçant une activité médicale en Suisse (art. 9 de la Réglementation pour la formation continue). Le devoir de formation continue ne reprendra vigueur qu’à votre retour en Suisse. Vous pourrez soit commencer une nouvelle période de formation continue de trois ans, soit faire valoir une réduction de deux ans de la formation continue obligatoire pour votre séjour à l’étranger. Il faut cependant préciser que les séjours de moins de quatre mois à l’étranger ne suffisent pas pour suspendre le devoir de formation continue.

La réduction est prise en compte dans le cadre de la plate-forme de formation continue. Cela donne lieu à une réduction des crédits exigés (demande de diplôme, étape 3 «Motifs de réduction») qui est calculée automatiquement par le système.

Le devoir de formation continue concerne toutes les personnes qui exercent une « activité médicale ». C’est le cas lorsque vous examinez, conseillez ou soignez des patients sous une forme quelconque. Une activité administrative ou de recherche sans contact avec des patients n’entre pas dans cette catégorie.

En vertu du droit associatif, les membres de la FMH s’engagent à respecter le Code de déontologie de la FMH qui stipule, à l’art. 3, al. 3 : « [Les membres de la FMH s’astreignent] à se perfectionner en permanence selon le Règlement pour la formation continue. » La Réglementation pour la formation continue de l’ISFM prévoit que toutes les personnes soumises au devoir de formation continue doivent obtenir un diplôme de formation continue. Le non-respect du Code de déontologie peut être sanctionné par les commissions de déontologie cantonales.

La reconnaissance de sessions de formation continue et le contrôle de la formation continue sont effectués par la société de discipline médicale concernée, laquelle perçoit des taxes en fonction des dépenses occasionnées. Pour les membres d’une société, cette taxe est généralement incluse dans la cotisation annuelle. Pour les non-membres, le diplôme valable pour trois ans ne devrait pas coûter plus de 400 francs. Des taxes plus élevées devront être approuvées par le Comité de l’ISFM.

Attention : l’affiliation à la FMH ne donne pas droit à une réduction.

Dans la Réglementation pour la formation continue, la médecine complémentaire fait l’objet d’une disposition spéciale : les cinq sociétés qui gèrent une attestation de formation complémentaire (ASA, ASMOA, SSMH, SMSTN, SSPM) peuvent reconnaître des sessions de formation et octroyer les crédits correspondants qu’il est possible de faire valider dans le cadre de la formation continue élargie.

Cela n’est possible que si la formation accomplie est aussi reconnue comme formation continue par l’une des 45 sociétés de discipline médicale (titres de spécialiste) (cf. question n° 15).

Comme vous exercez principalement dans le domaine de la gynécologie et de l’obstétrique, vous avez intérêt à choisir le programme de formation continue de la SSGO. Mais en vertu de l’art. 12 de la Réglementation pour la formation continue, le diplôme de formation continue n’est remis qu’aux médecins ayant obtenu le titre correspondant. Si vous validez 150 crédits, vous avez droit à une attestation de formation continue équivalente, également inscrite dans le registre www.doctorfmh.ch, qui vous servira entre autres à attester la formation continue requise pour les droits acquis.

Non. Vous pouvez vous limiter au programme de formation continue qui correspond le plus à l’activité professionnelle que vous exercez. Vous êtes bien évidemment libre de suivre deux programmes de formation continue. Cette double formation n’entraîne pas une importante surcharge de travail puisque la formation continue essentielle d’un des programmes est automatiquement considérée comme la formation continue élargie de l’autre. Dès que vous avez accompli les formations continues essentielles spécifiques des deux disciplines sans chevauchement, vous avez droit aux deux diplômes de formation continue.

La plate-forme de formation continue de l’ISFM répertorie exclusivement les diplômes relatifs aux programmes de formation continue des 45 titres fédéraux de spécialiste. La Société professionnelle suisse de gériatrie (SPSG) propose son propre diplôme de formation continue pour le diplôme de formation approfondie en gériatrie, qui n’est pas inscrit dans le registre www.doctorfmh.ch, contrairement aux 45 diplômes de formation continue des titres de spécialiste (qui ont un statut officiel). Si vous souhaitez obtenir un diplôme de formation continue pour la formation approfondie en gériatrie ou si vous avez des questions à ce sujet, nous vous invitons à vous adresser directement à la Société professionnelle suisse de gériatrie (SPSG) : [email protected]. Par ailleurs, la formation continue en gériatrie est prise en compte sans limitation de contenu pour le diplôme de formation continue en médecine interne générale.

Il n’existe pas de diplômes de formation continue propres aux autres formations approfondies. La validation de la formation continue pour les formations approfondies est réglementée dans les programmes de formation continue respectifs. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez adresser votre demande aux interlocuteurs concernés des sociétés de discipline.

Oui. Un taux d’occupation partiel ne donne pas droit à une réduction de la formation continue obligatoire. La formation continue a pour objectif de garantir la qualité des prestations et d’entretenir ses compétences médicales, une garantie qu’il convient d’apporter également lors d’une activité à temps partiel.

Oui. Des interruptions de l’activité médicale dépassant quatre mois durant la période de formation de trois ans entraînent une réduction au prorata des crédits exigés. Ce même principe s’applique aux séjours à l’étranger ou à d’autres interruptions de l’activité médicale en Suisse.

La réduction est prise en compte dans le cadre de la plate-forme de formation continue. Cela donne lieu à une réduction des crédits exigés (demande de diplôme, étape 3 «Motifs de réduction») qui est calculée automatiquement par le système.

Non. Quiconque n’exerce pas en tant que médecin n’est pas tenu de suivre une formation continue. Le devoir de formation continue recommence à courir dès la reprise de l’activité médicale. La Réglementation pour la formation continue ne contient aucune disposition sur une formation continue « de rattrapage » ou en cas de reprise de l’activité professionnelle.

Les médecins ayant obtenu le titre de médecin praticien peuvent faire leur choix parmi les 45 domaines répertoriés. Nous leur recommandons de choisir le programme de formation continue correspondant à l’activité professionnelle exercée sur le moment.

Assurez-vous de n’avoir pas seulement saisi vos activités de formation continue mais également déposé une demande de diplôme. Ce sont les sociétés de discipline médicale qui sont chargées d’approuver les demandes déposées sur la plate-forme. Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir vous adresser directement à votre société.

Une période de formation continue comprend les trois années lors desquelles vous avez suivi les sessions de formation continue inscrites sur la plate-forme. Les diplômes de formation continue sont toujours délivrés pour la période suivante et enregistrés sur www.doctorfmh.ch avec ces dates.

Oui. L’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1, art. 3, al. 4) précise que le temps consacré à une formation continue en vertu de la loi est réputé temps de travail. Il faut partir du principe que la Réglementation pour la formation continue de l’ISFM fait référence pour la formation continue des médecins et que 80 heures de formation continue par année sont donc considérées comme temps de travail – à condition bien évidemment que la formation continue soit effectivement suivie.

Selon l’art. 7, al. 2, let. c, de la Réglementation pour la formation continue, les sessions de formation continue qui obtiennent des crédits de l’institution compétente d’un État membre de l’UE/AELE sont automatiquement reconnues en Suisse (y c. les sessions qui n’obtiendraient aucune reconnaissance en Suisse, p. ex. en raison d’un monosponsoring). Toutefois, le diplôme de formation continue n’est délivré que si toutes les conditions du programme de formation continue de la discipline concernée sont remplies. Il revient à la société de discipline de décider si les crédits obtenus à l’étranger peuvent être validés pour la formation continue essentielle. On peut partir du principe qu’une session de formation en cardiologie dotée de cinq crédits en France est considérée en Suisse aussi comme formation continue essentielle en cardiologie. Dans tous les cas, une session reconnue à l’étranger devrait être validée pour la formation continue élargie sans autre formalité (jusqu’à 25 heures par an).

Si vous êtes détenteur ou détentrice d’un diplôme de formation continue obtenu en Allemagne, vous ne devez pas nécessairement acquérir de diplôme de formation continue en Suisse. Par contre, vous ne profiterez pas automatiquement des avantages liés au diplôme de formation continue obtenu en Suisse :

• Chaque diplôme est automatiquement enregistré dans le registre des médecins www.doctorfmh.ch. Les directions de la santé, caisses-maladie et autorités judiciaires ne doivent ainsi plus vous solliciter, ils peuvent consulter directement le registre.
• Vous ne pouvez facturer les positions de droits acquis selon le TARMED que si vous êtes en mesure d’attester la formation continue correspondante. Le diplôme de formation continue vous permet de valider automatiquement toutes vos positions de droits acquis pour  3 années supplémentaires.
• Dans le cas d’une procédure en responsabilité civile, une attestation de formation continue peut être décisive quant à l’issue de la procédure, car ce document atteste que vous avez rempli vos obligations professionnelles.
• La discussion pour savoir si à l’avenir un diplôme de formation continue sera exigé pour la facturation à la charge de l’assurance et pour l’admission à pratiquer est en cours. L’obtention d’un diplôme de formation continue est donc un bon investissement pour l’avenir!

Vous êtes toutefois libre de demander un diplôme de formation continue via notre plateforme. La plupart des sessions de formation reconnues en Allemagne devraient, suivant la spécialité, pouvoir être validées pour le diplôme suisse. Il est également envisageable que la société de discipline médicale vous attribue le diplôme de formation continue suisse sur la base de votre diplôme allemand (liste des personnes de contact des sociétés de discipline médicale).

Les médecins qui exercent régulièrement une activité médicale dans plusieurs pays n’ont pas le droit d’invoquer leur activité à l’étranger comme motif de réduction ; il leur faut impérativement obtenir 150 crédits en trois ans pour obtenir le diplôme de formation continue. La formation continue suivie à l’étranger est toutefois prise en compte conformément à la question n° 29 des présentes FAQ’s.