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LPMéd

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La loi sur les professions médicales (LPMéd) constitue la base légale pour la formation prégraduée, postgraduée et continue des médecins – comme pour les autres professions médicales universitaires. Elle définit des objectifs obligatoires pour la formation postgraduée et continue, mis en œuvre par les organisations professionnelles à l’aide d’un système d’accréditation. La LPMéd règle en outre les questions concernant l’admission à pratiquer et fixe le cadre de l’exercice de la profession, notamment par un catalogue de devoirs professionnels. Les dispositions d’exécution concrètes se trouvent dans l’ordonnance relative à la LPMéd. Le Conseil fédéral a promulgué une ordonnance spécifique pour le registre fédéral des professions médicales universitaires.

La LPMéd est en vigueur depuis le 1er septembre 2007 et a été révisée en 2015. La première partie des modifications est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la seconde partie le 1er janvier 2018. 

Révision de la LPMéd 2012–2018

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