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ASQM Chronologie 2022

Chronologie 2022

Un engagement de longue date en faveur de la qualité : inventaire 2022

Depuis 2013, l’ASQM fait chaque année l’inventaire des activités qualité des organisations médicales suisses. Grâce à cet inventaire, elle dispose d’une base de données importante sur les activités existantes et les tendances à venir dans le domaine de l’assurance et du développement de la qualité en médecine. La dernière enquête a débuté le 18 janvier et s’est terminée le 9 mars 2022. Les résultats de l’inventaire 2022 ont été publiés le 27 avril. 

Activités qualité des organisations médicales suisses

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Janvier
Février

Art. 58 LAMal : l’Assemblée des délégués de la FMH approuve la convention et le concept en faveur de la qualité

En vertu de l’article révisé sur le renforcement de la qualité et de l’économicité (art. 58 LAMal), les fé-dérations des fournisseurs de prestations et des assureurs avaient jusqu’au 1er avril 2022 pour soumettre au Conseil fédéral une convention réglant le développement de la qualité. Le 2 février, l’Assemblée des délégués de la FMH a approuvé sans opposition la convention négociée et le concept pour les cabinets médicaux.

Qualité et économicité

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Deuxième édition du CAS Qualité en médecine

L’ASQM a développé une offre de formation continue interprofessionnelle et intersectorielle sur le thème de la qualité en médecine pour le travail pratique auprès des patientes et des patients. Le cursus est proposé (en allemand) sous la forme d’un CAS en coopération avec la Haute école spécialisée ber-noise (BFH), département Santé. La deuxième édition du CAS a eu lieu en 2022.

CAS Qualité en médecine

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Mars

Rencontre du Dialogue Qualité de l’ASQM

L’ASQM veille à associer les partenaires du domaine de la santé et à favoriser les échanges. Le 3 mars 2022, l’ASQM et les organisations partenaires se sont rencontrées pour s’informer et échanger autour de la mise en œuvre de l’art. 58 LAMal révisé sur le renforcement de la qualité et de l’économicité.

Dialogue Qualité 

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Module « La sécurité des patients dans les cabinets médicaux »

Pendant longtemps, le mouvement pour la sécurité des patients s’est concentré sur le secteur hospitalier. Les activités dans le secteur ambulatoire ne sont pas encore établies à large échelle. Pour donner davantage de poids à la thématique dans le secteur ambulatoire, la FMH et Sécurité des patients Suisse ont développé des supports didactiques pour les cabinets médicaux. 

Sécurité des patients

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Avril

La FMH propose au Conseil fédéral d’examiner le concept sur le développement de la qualité

Le 1er avril 2022, la FMH a présenté la convention approuvée à l’interne et le concept pour les cabinets médicaux au Conseil fédéral pour information et examen.

Qualité et économicité

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Publication des résultats de l’inventaire 2022 de l’ASQM

Les résultats de l’inventaire 2022, publiés le 27 avril, montrent une tendance persistante à ancrer la démarche qualité dans les structures organisationnelles et à encourager la transparence.

Activités qualité des organisations médicales suisses

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Mai

Remise de l’Innovation Qualité 2022 à quatre équipes à l’occasion du Symposium de l’ASQM

Tous les deux ans, l’ASQM récompense des projets qualité qui ont fait leurs preuves dans le système de santé en leur décernant le prix « Innovation Qualité », dans trois catégories. Le 12 mai 2022, à l’occasion du Symposium de l’ASQM, le prix Innovation Qualité 2022 a été remis à quatre innovations hors du commun :

- Catégorie « Choix thématique » : 
Psychiatrie ouverte dans les CPU : un concept innovant d’adaptation des soins au diagnostic
- Catégorie Sécurité des patients :
mamamundo – une préparation à l’accouchement dans la langue de la mère
- Catégorie Organisations médicales – deux équipes à égalité : 
Indicateurs de qualité en médecine interne générale pour les secteurs hospitalier et ambulatoire
proQura : amélioration de la qualité et réduction des coûts sur la base de l’art. 56, al. 3bis, LAMal

Innovation Qualité

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Rencontre du Forum Qualité de l’ASQM : les déléguées et délégués soutiennent la poursuite du travail en faveur de la qualité

Le jeudi 5 mai 2022, près de 55 membres (ordinaires ou suppléants) du Forum Qualité ont siégé à Berne pour débattre notamment de l’art. 58 LAMal sur le renforcement de la qualité et de l’économicité, en vigueur depuis le 1er avril 2021. Les déléguées et délégués ont été informés des derniers développe-ments suite à la publication de la stratégie pour le développement de la qualité de la Confédération et de ses conséquences. Une discussion animée et passionnante s’est ensuite tenue concernant la poursuite des travaux au sein de la FMH et de l’ASQM.

Forum Qualité de l’ASQM

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Label « responsible practice FMH » : pour le respect du Code de déontologie

Le label « responsible practice FMH » atteste que les organisations de santé s’engagent à respecter les devoirs et les règles éthiques inscrits dans le Code de déontologie de la FMH. Dans un article du Bulletin des médecins suisses, trois responsables de cabinet expliquent pourquoi ils ont choisi d’introduire le label et comment celui-ci leur permet de manifester leur engagement pour la qualité de leur activité médicale.

Label « responsible practice FMH »

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Plateforme en ligne « Guides de pratique Suisse » : saisie facilitée des guides de pratique

La plateforme en ligne « Guides de pratique Suisse » de l’ASQM repose sur une structure uniforme pour répertorier les guides de pratique et offre ainsi une vue d’ensemble des guides et des informations mises à disposition. Désormais, il est possible de soumettre des guides de pratique directement au moyen d’un formulaire en ligne. La dernière mise à jour de la plateforme a eu lieu en juin.

Plateforme en ligne « Guides de pratique Suisse »

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Juin
Juillet

Peer Reviews interprofessionnels en psychiatrie : une démarche nationale d’assurance qualité

Le projet « Peer Reviews interprofessionnels » mandaté par l’Alliance Peer Review CH (H+, FMH et Swiss Nurse Leaders) a pris fin en 2022 avec la réalisation et l’évaluation des reviews pilotes. Le passage au fonctionnement régulier doit démarrer en 2023. 

Peer Reviews interprofessionnels

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Convention nationale sur la répercussion non intégrale des avantages visés à l’art. 56, al. 3bis, LAMal

Depuis le 1er janvier 2020, la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) prévoit la possibilité de ne pas répercuter intégralement les avantages, mais d’en conserver une part inférieure à 50 %. Il est permis de conserver max. 49 % des avantages à condition de prouver que la part non répercutée a été utilisée pour améliorer la qualité des soins. 

La FMH a rédigé avec la communauté d’achat HSK, CSS Assurance et tarifsuisse SA une convention nationale réglant les principes fondamentaux en vue de la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. D’autres organisations de fournisseurs de prestations l’ont également ratifiée.

Ordonnance sur l’intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques

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Août
Septembre

77e signature de la charte qualité de l’ASQM

La charte qualité de l’ASQM permet au corps médical de confirmer sa volonté de renforcer la collabora-tion et la coordination dans le domaine de la qualité en Suisse. À ce jour, 77 organisations médicales l’ont signée.

Charte qualité de l’ASQM

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L’ASQM fête ses dix ans !

Fondée le 27 novembre 2012 en présence des président-e-s et des responsables qualité des organisations représentées à la Chambre médicale, l’ASQM célèbre cette année ses dix ans d’existence. Avec les déléguées et délégués des organes de l’ASQM, véritables piliers de l’académie, nous revenons sur ces dix années en portant également le regard sur ce qui nous attend dans les prochaines années.

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Novembre
Décembre

Rencontre du Forum Qualité de l’ASQM : le Forum célèbre les dix ans de l’ASQM

Le 1er décembre 2022, le Forum Qualité s’est à nouveau penché sur l’actualité en lien avec l’art. 58 LA-Mal. Il en a profité pour revenir sur les dix ans d’existence de l’ASQM et pour les célébrer autour d’un apéritif.
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Forum Qualité de l’ASQM

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