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Tarifs ambulatoires
Révision globale tarif ambulatoire

Révision globale tarif ambulatoire

La FMH s’engage pour que le tarif ambulatoire reflète la réalité le plus fidèlement possible et permette une rémunération des prestations médicales ambulatoires qui soit appropriée et conforme aux règles applicables en économie d’entreprise.

Ces dernières années, plusieurs tentatives de révision du tarif médical ambulatoire ont été menées sous l’égide de TARMED Suisse, mais elles ont toutes échoué.

Le non exprimé par les membres ordinaires de la FMH lors de la votation générale de juin 2016 s’est également traduit par le rejet de la proposition élaborée par la FMH et ses partenaires tarifaires H+ et la CTM. Les partenaires tarifaires ne sont donc pas parvenus à remplir le mandat que leur a confié le législateur, à savoir veiller à un tarif approprié.

Fin 2016, la FMH a ensuite repris les travaux à l’interne en mettant en route le projet TARCO (pour TARMEDCOnsensus) et en révisant la structure tarifaire rejetée en juin, conjointement avec les sociétés de discipline. En octobre 2017, ses organes ont estimé que le résultat était bon et lui ont demandé d’entamer des négociations avec les partenaires tarifaires.

Au printemps 2019, les partenaires tarifaires (la FMH, curafutura et la CTM) ont franchi la dernière étape avec l’intégration de TARCO dans une structure tarifaire commune et l’adoption de règles communes d’application et de facturation. Les partenaires tarifaires ont remis le nouveau tarif, intitulé TARDOC, le 12 juillet 2019 au Conseil fédéral.

Remise de la structure tarifaire ambulatoire TARDOC

de gauche à droite : Pius Zängerle, directeur curafutura ; Urs Stoffel, membre du Comité central de la FMH, responsable du département Médecine et tarifs ambulatoires ; Jürg Schlup, président de la FMH ;   Christof Haudenschild, directeur ats-tms SA

À l’avenir, le tarif sera révisé et mis à jour régulièrement sous la conduite sous l’égide de la société ats-tms SA. 

Les délégués tarifaires et les présidents des sociétés médicales reconnues par la FMH trouveront l’ensemble des informations et documents relatifs au projet TARDOC sur la plateforme myFMH.

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