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TARMED : les unités fonctionnelles

TARMED : les unités fonctionnelles

Certaines prestations TARMED exigent la reconnaissance d’une unité fonctionnelle pour pouvoir être facturées.

Les principales reconnaissances pour les médecins en cabinet sont les suivantes :

  • Chirurgie ambulatoire (salle d’opération au cabinet médical, salle d'opération OP I et OP II)
  • Psychothérapie déléguée dans le cadre du cabinet médical (TARMED chap. 02.03.)
  • Thérapie interventionnelle de la douleur
  • Unité d’exploitation Institut de radiologie (en dehors de l'hôpital)
  • Prestations psychiatriques ambulatoires et non médicales dans le cadre d'institutions et de divisions hospitalières reconnues (TARMED chap. 02.04.)

Si vous fournissez des prestations TARMED dans ces domaines (le navigateur TARMED indique l’unité fonctionnelle de chaque prestation), et que vous voulez les facturer à la charge des assurances sociales, vous devez demander la reconnaissance de votre unité fonctionnelle. Pour ce faire, il suffit de remplir le formulaire d’autodéclaration ad hoc et de l’envoyer à la FMH, division Médecine et tarifs ambulatoires, à Olten.

Vous trouverez les critères de reconnaissance dans le concept des unités fonctionnelles, élaboré par la Commission paritaire « Bases de données de la valeur intrinsèque et des unités fonctionnelles » (PaKoDig) et actualisé régulièrement.

Les séances de la PaKoDig ont lieu quatre fois par an.
La prochaine séance de la PaKoDig aura lieu le 12 septembre 2019. Les documents doivent être envoyés d’ici au 22 août 2019 au plus tard à la division Médecine et tarifs ambulatoires de la FMH.

Chirurgie ambulatoire (salle d’opération au cabinet médical, salle d’opération OP I et OP II)

Pour facturer les prestations du TARMED ayant l’unité fonctionnelle OP I, le cabinet médical doit au moins posséder une reconnaissance de salle d’opération au cabinet médical (OP). Si ce n’est pas le cas, la prestation ne sera pas remboursée par l’assurance-maladie.

Cela signifie que pour fournir des prestations TARMED ayant l’unité fonctionnelle OP I, vous devez déposer une demande de reconnaissance, remplir le formulaire d’autodéclaration (soit OP I ou salle d’opération au cabinet médical, OP) et le remettre à la FMH, division Médecine et tarifs ambulatoires, à Olten.

Vous trouverez ci-dessous les formulaires et des informations détaillées vous précisant les modalités concrètes pour la reconnaissance de ces unités fonctionnelles.

Psychothérapie déléguée dans le cadre du cabinet médical (TARMED chap. 02.03.)

Si vous fournissez des prestations TARMED dans l’unité fonctionnelle Psychothérapie déléguée au cabinet médical, vous devez en demander la reconnaissance. Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire d’autodéclaration ci-dessous et l’envoyer à la FMH, division Médecine et tarifs ambulatoires.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les critères de reconnaissance de cette unité fonctionnelle :

  • pour les médecins : auprès de la FMH
  • pour les psychologues/psychothérapeutes : www.delpsy.ch

Thérapie interventionnelle de la douleur

Si vous fournissez des prestations TARMED dans l’unité fonctionnelle Thérapie interventionnelle de la douleur, vous devez en demander la reconnaissance. Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire d’autodéclaration ci-dessous et l’envoyer à la FMH, division Médecine et tarifs ambulatoires.

Vous trouverez ci-après de plus amples renseignements sur les critères de reconnaissance de cette unité fonctionnelle.

Unité d'exploitation Institut de radiologie (en dehors de l'hôpital)

Si vous êtes un institut indépendant (uniquement à l’intention des instituts de radiologie gérés comme des cabinets médicaux) et que vous fournissez des prestations TARMED dans l’unité fonctionnelle Unité d’exploitation Institut de radiologie, vous devez en demander la reconnaissance. Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire d’autodéclaration ci-dessous et l’envoyer à la FMH, division Médecine et tarifs ambulatoires.

Vous trouverez ci-après de plus amples renseignements sur les critères de reconnaissance de cette unité fonctionnelle.

Formulaire d'autodéclaration pour médecins exerçant dans un institut de radiologie indépendant

Si l’unité fonctionnelle de l’institut de radiologie est déjà reconnue, il suffit de remettre le formulaire d’autodéclaration du médecin sans documents supplémentaires.

Si l’unité fonctionnelle de l’institut de radiologie n’a pas encore été reconnue, il faut remettre le formulaire d’autodéclaration du médecin avec le formulaire d’autodéclaration pour les instituts de radiologie et le médecin responsable.

Prestations psychiatriques ambulatoires et non médicales dans le cadre d'institutions et de divisions hospitalières reconnues (TARMED chap. 02.04.)

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