TARMED : les unités fonctionnelles
Les principales reconnaissances pour les médecins en cabinet sont les suivantes :
- Chirurgie ambulatoire (salle d’opération au cabinet médical, salle d'opération OP I et OP II)
- Psychothérapie déléguée dans le cadre du cabinet médical (TARMED chap. 02.03.)
- Thérapie interventionnelle de la douleur
- Unité d’exploitation Institut de radiologie (en dehors de l'hôpital)
- Prestations psychiatriques ambulatoires et non médicales dans le cadre d'institutions et de divisions hospitalières reconnues (TARMED chap. 02.04.)
Si vous fournissez des prestations TARMED dans ces domaines (le navigateur TARMED indique l’unité fonctionnelle de chaque prestation), et que vous voulez les facturer à la charge des assurances sociales, vous devez demander la reconnaissance de votre unité fonctionnelle. Pour ce faire, il suffit de remplir le formulaire d’autodéclaration ad hoc et de l’envoyer par e-mail à la FMH, division Médecine et tarifs ambulatoires ([email protected]).
Vous trouverez les critères de reconnaissance dans le concept des unités fonctionnelles, élaboré par la Commission paritaire « Bases de données de la valeur intrinsèque et des unités fonctionnelles » (PaKoDig) et actualisé régulièrement.
Les séances de la PaKoDig 2023 ont lieu comme suivantes :
Séance de PaKoDig : Jeudi, le 14 décembre 2023
Les documents doivent être envoyés au plus tard d’ici au : Vendredi, le 17 novembre 2023
Les séances de la PaKoDig 2024 ont lieu comme suivantes :
Séance de PaKoDig : Jeudi, le 14 mars 2024
Les documents doivent être envoyés au plus tard d’ici au : Vendredi, le 16 février 2024
Séance de PaKoDig : Jeudi, le 4 juillet 2024
Les documents doivent être envoyés au plus tard d’ici au : Vendredi, le 7 juin 2024
Séance de PaKoDig : Jeudi, le 19 septembre 2024
Les documents doivent être envoyés au plus tard d’ici au : Vendredi le 23 août 2024
Séance de PaKoDig : Jeudi, le 12 décembre 2024
Les documents doivent être envoyés au plus tard d’ici au : Vendredi, le 15 novembre 2024
Les documents peuvent être envoyés à la division Médecine et tarifs ambulatoires de la FMH : [email protected]
Nous vous prions de nous transmettre votre demande (et tout autre demande) par voie électronique à [email protected]. Nous vous prions pour cela de remplir les documents de manière lisible, de les signer et de les photographier ou les scanner.
Avez-vous vérifié votre demande à l’aide de la liste de contrôle d’une demande de reconnaissance d'unité fonctionnelle ? Merci !
Vous trouverez ici une liste de toutes les positions tarifaires, avec leurs unités fonctionnelles et des informations complémentaires vous permettant de savoir si vous avez besoin de faire reconnaître une unité fonctionnelle (et si oui, laquelle) pour pouvoir facturer une position donnée.
Chirurgie ambulatoire (salle d’opération au cabinet médical, salle d’opération OP I et OP II)
Pour facturer les prestations du TARMED ayant l’unité fonctionnelle OP I, le cabinet médical doit au moins posséder une reconnaissance de salle d’opération au cabinet médical (OP). Si ce n’est pas le cas, la prestation ne sera pas remboursée par l’assurance-maladie.
Cela signifie que pour fournir des prestations TARMED ayant l’unité fonctionnelle OP I, vous devez déposer une demande de reconnaissance, remplir le formulaire d’autodéclaration (soit OP I ou salle d’opération au cabinet médical, OP) et le remettre par e-mail à la FMH, division Médecine et tarifs ambulatoires ([email protected]).
Vous trouverez ci-dessous les formulaires et des informations détaillées vous précisant les modalités concrètes pour la reconnaissance de ces unités fonctionnelles.
Psychothérapie déléguée dans le cadre du cabinet médical (TARMED chap. 02.03.)
Le modèle de délégation en vigueur jusqu’au 30 juin 2022 (délai transitoire au 31 décembre 2022) a été remplacé le 1er juillet 2022 par le modèle de la prescription. Les psychologues psychothérapeutes en pratique privée exercent désormais sur prescription médicale en tant que fournisseurs de prestations indépendants et facturent leurs prestations au moyen d’un tarif séparé. De ce fait, ces positions tarifaires seront retirées du TARMED à la fin 2022 et ne pourront donc plus être facturées dès le 1er janvier 2023 (date du traitement) (pour plus d'informations, veuillez consulter les sociétés de discipline/fédérations professionnelles concernées).
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur les sites internet suivants :
Thérapie interventionnelle de la douleur
Si vous fournissez des prestations TARMED dans l’unité fonctionnelle Thérapie interventionnelle de la douleur, vous devez en demander la reconnaissance. Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire d’autodéclaration ci-dessous et l’envoyer par e-mail à la FMH, division Médecine et tarifs ambulatoires ([email protected]).
Vous trouverez ci-après de plus amples renseignements sur les critères de reconnaissance de cette unité fonctionnelle.
Unité d'exploitation Institut de radiologie (en dehors de l'hôpital)
Si vous êtes un institut indépendant (uniquement à l’intention des instituts de radiologie gérés comme des cabinets médicaux) et que vous fournissez des prestations TARMED dans l’unité fonctionnelle Unité d’exploitation Institut de radiologie, vous devez en demander la reconnaissance. Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire d’autodéclaration ci-dessous et l’envoyer par e-mail à la FMH, division Médecine et tarifs ambulatoires ([email protected]).
Vous trouverez ci-après de plus amples renseignements sur les critères de reconnaissance de cette unité fonctionnelle.
Cela pourrait aussi vous intéresser
Sources d’information externes
© 2023, FMH Swiss Medical Association