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Tarifs ambulatoires
TARMED: les valeurs intrinsèques

TARMED: les valeurs intrinsèques

Pour facturer leurs prestations ambulatoires à la charge des assurances sociales avec le TARMED, les médecins doivent posséder des valeurs intrinsèques qualitatives. On entend par là la qualification professionnelle, concrètement les titres de spécialistes, formations approfondies et attestations de formation complémentaire inscrits dans la Réglementation pour la formation postgraduée.

Le navigateur TARMED indique quelle valeur intrinsèque qualitative permet de facturer quelle prestation. Le concept de valeur intrinsèque de TARMED Suisse constitue la base contractuelle.

Vous pouvez actualiser votre profil de valeurs intrinsèques à tout moment sur myFMH.

Positions tarifaires classées selon la valeur intrinsèque

Les médecins ont le droit de facturer des prestations lorsque la valeur intrinsèque qualitative d’une prestation selon le TARMED correspond à

  • leur titre de spécialiste, attestation de formation complémentaire ou formation approfondie,
  • leur certificat de facturation* ou
  • la garantie des droits acquis.

* Les médecins sans titre de spécialiste se classent sous le titre de spécialiste qui correspond à leur domaine d’activité principal.

Quelles sont les positions tarifaires facturables par l’ensemble des médecins ? Quelles sont celles qui nécessitent des qualifications complémentaires selon le concept de valeur intrinsèque ? Les listes ci-après vous donnent un aperçu.

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TARMED 1.09.00_CF_LAMal

Positions tarifaires qui ne sont attribuées à aucun diplôme

TARMED 1.08.00_CF_LAA/LAI/LAM

Positions tarifaires qui ne sont attribuées à aucun diplôme

Bases

Le concept de valeur intrinsèque

C’est sur le concept de valeur intrinsèque de TARMED Suisse que repose l’autorisation légale d’un médecin de facturer ses prestations. La FMH assure le suivi de la banque de données des valeurs intrinsèques grâce à laquelle elle gère toutes les prestations que chaque médecin est en droit de facturer conformément au TARMED.

Les membres de la FMH peuvent gérer leur profil de valeur intrinsèque de manière simple et conviviale sur myFMH.

Quelles prestations bénéficient de la garantie des droits acquis?

Un médecin peut faire valoir une nouvelle position tarifaire comme un droit acquis lorsqu’il a fourni, sous sa propre responsabilité, régulièrement et sans contestation sur le plan de la qualité, la prestation en question pendant les 3 ans qui ont précédé l’entrée en vigueur (2004) de la structure tarifaire TARMED.

Les médecins qui n’exercent pas sous leur propre responsabilité ou qui se trouvent en formation postgraduée doivent fournir une prestation régulièrement et sans contestation sur le plan de la qualité pendant deux ans en supervision.

Validation de la formation continue pour les prestations qui bénéficient de la garantie des droits acquis

Les positions relevant des droits acquis doivent être validées tous les trois ans. Vous pouvez les valider grâce à votre diplôme de formation continue.

En revanche, les médecins qui n’acquièrent aucun diplôme de formation continue doivent valider tous les trois ans chacune de leurs prestations relevant des droits acquis et attester la formation continue dans le domaine concerné. Ils sont tenus de déclarer individuellement leurs positions relevant des droits acquis via myFMH. Pour en savoir plus sur les bases légales, veuillez consulter la fiche d’information sur le site de TARMED Suisse.

Vérification de la valeur intrinsèque

Par la vérification de la valeur intrinsèque, les assureurs-maladie et le Service central pour les tarifs médicaux (SCTM) veillent à ce que les médecins ne facturent selon le TARMED que les prestations pour lesquelles ils remplissent les conditions nécessaires. La banque de données des valeurs intrinsèques constitue la base de cette vérification.

Dans le domaine de l’assurance-maladie, santésuisse dépose les demandes de vérification auprès de la Commission paritaire des valeurs intrinsèques et des unités fonctionnelles (PaKoDig).

Dans le domaine de l’assurance-accidents, cette vérification relève de la compétence du Service central pour les tarifs médicaux (SCTM). Elle est soumise au Règlement sur l’exploitation de la banque de données en ligne des valeurs intrinsèques de la FMH du 15 décembre 2007.

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