FMH, organisation professionnelle
 

TARDOC

La FMH s’engage pour que le tarif ambulatoire reflète le mieux possible les conditions dans lesquelles la médecine est exercée et permette une rémunération des prestations médicales ambulatoires qui soit appropriée et conforme aux règles applicables en économie d’entreprise.

Ces dernières années, plusieurs tentatives de révision du tarif médical ambulatoire ont été menées sous l’égide de TARMED Suisse, mais elles ont toutes échoué.

Le non exprimé par les membres ordinaires de la FMH lors de la votation générale de juin 2016 s’est également traduit par le rejet de la proposition élaborée par la FMH et ses partenaires tarifaires H+ et la CTM. Les partenaires tarifaires ne sont donc pas parvenus à remplir le mandat que leur a confié le législateur, à savoir veiller à un tarif approprié.

Fin 2016, la FMH a ensuite repris les travaux à l’interne en mettant en route le projet TARCO (pour TARMEDCOnsensus) et en révisant la structure tarifaire rejetée en juin, conjointement avec les sociétés de discipline. En octobre 2017, ses organes ont estimé que le résultat était bon et lui ont demandé d’entamer des négociations avec les partenaires tarifaires.

Au printemps 2019, les partenaires tarifaires (la FMH, curafutura et la CTM) ont franchi la dernière étape avec l’intégration de TARCO dans une structure tarifaire commune et l’adoption de règles communes d’application et de facturation. Les partenaires tarifaires ont remis le nouveau tarif, intitulé TARDOC, le 12 juillet 2019 au Conseil fédéral.

Le 25 juin 2020, curafutura et la FMH ont déposé conjointement les documents supplémentaires demandés pour le tarif médical TARDOC. D’une part, les deux organisations se sont accordées sur un concept commun d’introduction neutre en termes de coûts. D’autre part, le TARDOC réunit désormais la majorité des assurés avec CSS, Helsana, Sanitas, KPT ainsi que SWICA, qui y a adhéré récemment.

Le 30 mars 2021, curafutura et la FMH ont répondu au rapport d’évaluation de l’OFSP et déposé conjointement la version finalisée du TARDOC, incluant notamment une prolongation à deux ans de la phase de neutralité des coûts (au lieu d’un an), une planification des projets du bureau des tarifs (ats-tms) en vue de l’actualisation continue du TARDOC, un manuel tarifaire et les prises de position de différents experts. Ils ont également procédé à des adaptations ponctuelles de la nomenclature et apporté des explications aux questions de l’OFSP. Avec cette version, toutes les exigences de l’OFSP sont maintenant remplies et la voie serait ainsi libre pour une introduction au premier jour de l’année prochaine.

Tarif médical ambulatoire : remise de la nouvelle version du TARDOC

Pius Zängerle, directeur de curafutura, et Yvonne Gilli, présidente de la FMH

À l’avenir, le tarif sera révisé et mis à jour régulièrement sous la conduite sous l’égide de la société ats-tms SA. 

Les délégués tarifaires et les présidents des sociétés médicales reconnues par la FMH trouveront l’ensemble des informations et documents relatifs au projet TARDOC sur la plateforme myFMH.

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