Les cabinets médicaux peuvent aussi être confrontés à la mise en quarantaine de leur personnel. En cas de situation exceptionnelle (p. ex. impossibilité de garantir le bon fonctionnement du cabinet ou risque de fermeture faute de personnel suffisant), ils peuvent convenir d’une réglementation spéciale après avoir consulté les autorités cantonales compétentes.

Il convient donc de vérifier tout d’abord si le canton dans lequel est installé votre cabinet dispose déjà de documents d’information et d’une réglementation à ce sujet. Si ce n’est pas encore le cas, nous vous proposons la marche à suivre suivante, qui permet d’alléger la quarantaine mais uniquement dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle.

Si vous souhaitez prendre contact avec les autorités cantonales compétentes, vous trouverez ci-dessous une esquisse de lettre élaborée par swissnoso et adaptée aux cabinets médicaux par la FMH. Pour en savoir plus : www.swissnoso.ch ; 30.10.2020 : Recommendations for healthcare workers, having had unprotected close contact with COVID-19 cases

Le Conseil fédéral a décidé d’assouplir les mesures de lutte contre le coronavirus à partir du 6 juin 2020. Pour marquer les nouvelles règles de comportement et d’hygiène (dépistage, traçage et isolation/quarantaine) ajoutées durant cette phase de normalisation, la campagne de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) « Voici comment nous protéger » passe du rose au bleu. Les nouvelles affiches et les nouveaux pictogrammes, ainsi que des vidéos explicatives, sont disponibles à l’adresse ci-dessous :

La rémunération des cas COVID-19 au sein de la structure tarifaire SwissDRG a subi plusieurs modifications :  

1. La clarification de SwissDRG SA sur la représentation des cas de traitement COVID-19 en dehors d’une unité de soins intensifs du 10 mars 2020 a subi une nouvelle mise à jour le 6 mai 2020.
   
   Afin de permettre une représentation correcte des cas dans le système DRG, le code CHOP 93.59.5 « Traitement complexe en cas de colonisation ou d’infection par des agents pathogènes multirésistants, en fonction du nombre de jours de traitement », peut également être codé avec effet immédiat pour le traitement complexe en cas de colonisation ou d’infection avérée par l’agent pathogène COVID-19.
   
   Selon l’information de SwissDRG SA du 6 mai 2020, ce qui suit s’applique à la caractéristique minimale d) du code CHOP 93.59.5 :
   Pour l’application du code CHOP 93.59.5- « Traitement complexe en cas de colonisation ou d’infection par des agents pathogènes multirésistants, en fonction du nombre de jours de traitement » avérée par l’agent pathogène SARS-CoV-2, la caractéristique minimale d) est adaptée comme suit :
   d) l’isolement est maintenu aussi longtemps que l’exigent les critères cliniques. Un frottis/échantillon négatif indiquant que l’agent pathogène SARS-CoV-2 n’est plus détectable n’est pas nécessaire.
    
2. Clarification de SwissDRG SA du 6 mai 2020 sur le document « Communication officielle 2020 n° 2 Codage COVID-19 », publié par l’OFS en avril 2020.
    
3. L’Office fédéral de la santé publique a révisé la fiche d’information sur la prise en charge des coûts des traitements stationnaires dans le cadre de la pandémie de COVID-19 le 5 mai 2020.

Enfin, les clarifications suivantes de SwissDRG SA restent inchangées et conservent leur validité :

• Clarification sur la représentation des cas de traitement COVID-19 au moyen d’une thérapie intensive, du 3 avril 2020
• Clarification sur la rémunération supplémentaire pour les stations spéciales d’isolement, du 10 mars 2020

Recommandations communes de :

• Société Suisse de Médecine Intensive (SSMI)
• Société Suisse de Pneumologie (SSP)
• Société Suisse de Médecine Physique et Réadaptation (SSMPR)
• Société Suisse de Neurorééducation (SSNR)
• Groupe Suisse de Travail pour la Réadaptation (GSR)
• Swiss Working Group for Cardiovascular Prevention, Rehabilitation and Sports Cardiology (SCPRS)
• Société Suisse de Paraplégie (SSoP)

Le Conseil fédéral a pris plusieurs décisions concernant le chômage partiel pour les personnes en apprentissage et la procédure de qualification 2020 :

• Le chômage partiel est étendu aux personnes suivant un apprentissage. L’objectif est de pallier une baisse temporaire de l’activité et de préserver les places d’apprentissage. À cet égard, les questions sont nombreuses. D’entente avec le SECO, les questions les plus fréquentes ont été réunies dans un document disponible sur le site internet ci-après.
• Les examens de fin d’apprentissage sont organisés de la même manière dans toute la Suisse. Il n’y a pas d’examen final dans les domaines de qualification « connaissances professionnelles » et « culture générale ». Pour le domaine de qualification « travail pratique (TP) », une variante unique applicable dans tous les cantons et sur tous les lieux d’examen est choisie pour chaque formation professionnelle initiale.

Vous trouverez de plus amples informations sur le chômage partiel et la procédure de qualification dans les documents disponibles sur le site internet ci-après.

Selon l’ordonnance 2 COVID-19, il est en ce moment interdit de réaliser des examens, des traitements et des thérapies non urgents. Nous avons examiné cette réglementation afin de vous aider, autant que possible, à la mettre en œuvre.

Pour le moment, il est interdit de réaliser des examens, des traitements et des thérapies non urgents. Cette réglementation vise à libérer les ressources potentiellement nécessaires pour le traitement de patients infectés par le COVID-19 mais aussi à éviter une affluence inutile dans les institutions de santé. Avec ces dispositions, la Confédération souhaite également hiérarchiser/prioriser les traitements dans le but de limiter le nombre de séjours hospitaliers inutiles dans les établissements de soins intensifs et intermédiaires.

Regardons cette réglementation de plus près afin de vous aider, autant que possible, à la mettre en œuvre.

Lorsqu’une intervention peut être réalisée à une date ultérieure sans que la personne concernée ne risque de subir d’autres inconvénients que des atteintes ou des troubles physiques ou psychiques mineurs, elle est qualifiée de non urgente.

Inversement, cela signifie également que les médecins sont tenus de traiter tous les problèmes de santé qui, faute de traitement, pourraient entraîner une éventuelle hospitalisation ultérieure.

Sont autorisés les traitements qui, s’ils ne sont pas effectués, entraînent

• une réduction de l’espérance de vie,
• une lésion irréversible,
• un risque considérable d’aggravation de l’état de santé,
• une hospitalisation d’urgence
• ou une grave dégradation de la qualité de vie.

Par ailleurs, les consultations sont autorisées, pour autant que rien n’indique clairement d’emblée qu’elles ne sont pas urgentes. Le rapport explicatif concernant l’ordonnance sur le COVID-19 mentionne explicitement qu’en médecine ambulatoire, de nombreuses consultations doivent être menées sans que l’on sache par avance s’il s’agit d’un problème vital.

Le 6 avril 2020, l’Office fédéral de la santé publique a précisé que, pendant la pandémie du COVID-19, les vaccinations devaient être administrées comme le recommande le plan de vaccination, et qu’elles ne faisaient pas partie des interventions non urgentes, telles que définies dans l’ordonnance 2 COVID-19.

La Confédération énumère, à titre d’exemple, une liste d’interventions autorisées, sans exclure celles qui sont également possibles pour autant qu’elles répondent aux critères généraux. Nous reprenons ici quelques-unes des interventions explicitement autorisées : les prestations de télémédecine, les interventions préventives chez les enfants et les adolescents, toutes les interventions liées à la grossesse et à l’accouchement.

Par conséquent, il appartient à chaque médecin de décider quels traitements il prodigue. Il dispose pour cela d’un large pouvoir d’appréciation. Ce pouvoir s’arrête lorsqu’il n’est médicalement plus possible de justifier ex ante l’urgence d’une intervention.

Pour chaque traitement, il est en revanche primordial de respecter les mesures contre les contaminations. Il s’agit pour cela d’organiser le cabinet en conséquence.

Des recommandations concernant les vaccinations en période de pandémie de COVID-19 ont été élaborées par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en collaboration avec la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV) : les vaccinations devraient être administrées comme prévu/recommandé dans le Plan de vaccination suisse 2020.

Compte tenu des règles d’hygiène et de conduite qui prévalent actuellement, une pondération des risques, inhérents à une consultation médicale (risque de contamination avec SARS-CoV-2) avec les risques – toujours présents – posés par les maladies à prévention vaccinale, est essentielle.

Vous trouverez des informations plus détaillées et des explications dans le document « Vaccinations en période de pandémie de COVID-19 ».

Les médecins généralistes jouent un rôle central dans la crise actuelle autour du coronavirus. Pour leur apporter un soutien optimal, des outils utiles sont nécessaires – et ce à un moment où il n'est pas encore possible de formuler des recommandations fondées sur des données probantes. En collaboration avec la Société Suisse de Médecine Interne Générale (SSMIG), Médecin de famille et de l’enfance Suisse (mfe), FMH et medix, le « Berner Institut für Hausarztmedizin (BIHAM) » a créé une infographie montrant comment les médecins de famille peuvent évaluer les cas suspects COVID-19 par téléphone/vidéo (= télémédecine).

Il est basé sur une infographie du British Medical Journey et a été traduit en allemand et français et adapté au contexte suisse.

Les déclarations dans les infographies sont basées sur des données provenant de la Chine. En raison de l'évolution rapide de la situation et de l'incertitude des données, veuillez prendre en compte les directives officielles et les informations des autorités locales.

La FMH et Health Info Net AG (HIN) proposent par ailleurs aux médecins un système gratuit, simple et fiable de vidéoconférence. Le service est hébergé dans le centre de calcul sécurisé de HIN et accessible via le lien https://www.hin.ch/fr/services/hin-talk-video/.

L’ordonnance 2 COVID-19 prévoit que les patients à risque doivent pouvoir accomplir leurs obligations professionnelles depuis leur domicile. Si, en raison de la nature du travail ou faute de mesures pratiques, les activités professionnelles ne peuvent être accomplies qu’au lieu de travail habituel, ils s’acquittent de leurs obligations professionnelles sur leur lieu de travail habituel en respectant les mesures de protection nécessaires (en matière d’hygiène et d’éloignement social).

Il suffit aux employés de faire valoir leur appartenance à un groupe à risque moyennant une déclaration personnelle auprès de leur employeur. Si l’employeur le souhaite, l’employé doit produire un certificat médical confirmant cette situation mais sans nommer de diagnostic. Ce certificat n’est pas à confondre avec le certificat d’incapacité de travail.

Médecine d’assurance suisse (SIM) met à disposition un formulaire ad hoc « Attestation SIM pour personnes vulnérables selon l’ordonnance 2 COVID-19 ».

Vous exercez à l’hôpital ou en cabinet et subissez de plein fouet la crise du coronavirus, tant sur le plan physique que psychique ? Votre lourde charge de travail vous met-elle sous pression ? Craignez-vous pour votre propre sécurité, pour votre propre santé voire pour votre propre existence ?

Soucieux de la santé des médecins en cette période particulièrement difficile, ReMed a renforcé le personnel de son réseau d’assistance disponible 24h sur 24. N’hésitez surtout pas à nous contacter (gratuitement) si vous en ressentez le besoin. Le plus simple est d’utiliser notre formulaire de contact à l’adresse www.swiss-remed.ch ; vous pouvez aussi nous contacter par courrier électronique à remed@hin.ch ou nous appeler à toute heure du jour ou de la nuit au 0800 0 73633. Nous prendrons contact avec vous dans les 72 heures.

Le domaine médical suisse recherche activement du personnel qualifié dans toutes les régions. Avez-vous une formation dans le domaine de la santé et êtes-vous prêt à vous engager? Enregistrez-vous maintenant sur Care Now.

1. Report de paiement des contributions aux assurances sociales AVS/AI/APG/AC

• Les entreprises frappées par la crise ont la possibilité de différer provisoirement et sans intérêt le versement des contributions aux assurances sociales (AVS, AI, APG, AC).
• Elles pourront également adapter le montant habituel des acomptes versés au titre de ces assurances en cas de baisse significative de la masse salariale. Ces mesure s’appliquent également aux indépendants dont le chiffre d’affaires a chuté. L’examen du report des versements et de la réduction des acomptes incombe aux caisses de compensation AVS.

2. Extension du chômage partiel et simplification des démarches

• Le chômage partiel pourra désormais également être octroyé aux salariés dont la durée d’engagement est limitée et aux personnes au service d’une organisation de travail temporaire.
• La perte de travail sera également comptabilisée pour les personnes qui sont en apprentissage. 
• Le chômage partiel pourra être accordé aux personnes occupant une position assimilable à celle d’un employeur. Il s’agit par exemple des associés d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) qui travaillent contre rémunération dans l’entreprise. Les personnes qui travaillent dans l’entreprise de leur conjoint ou partenaire enregistré pourront également profiter du chômage partiel et faire valoir une indemnisation forfaitaire de 3320.- francs pour un poste à plein temps.
• Le délai de carence (délai d’attente) pour pouvoir bénéficier du chômage partiel, qui avait déjà été raccourci, est supprimé. L’employeur ne devrai ainsi assumer aucune perte de travail.
• Les salariés ne seront plus tenus de liquider leurs heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier du chômage partiel.
• Des dispositions ont été adoptées pour simplifier au plus vite le traitement des demandes et le versement des indemnités en cas de chômage partiel. Les salaires pourront par exemple être réglés au moyen d’une avance des indemnités en cas de chômage partiel. 

3. Indemnités en cas de chômage partiel pour les indépendants

• Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain due aux mesures prises par le gouvernement en vue de lutter contre le coronavirus seront indemnisées si elles ne bénéficient pas d’une indemnité ou de prestations d’assurance. Une indemnisation est prévue dans les cas suivants :
  • fermeture des écoles ;
  • quarantaine ordonnée par un médecin ;
  • fermeture d’un établissement géré de manière indépendante et ouvert au public.
• Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et sont versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80% du revenu et sont plafonnées à 196 francs par jour.
• Le nombre d’indemnités journalières pour les indépendants en quarantaine ou qui assument des tâches d’encadrement est limité à respectivement 10 et 30 jours. L’examen des demandes et le versement de la prestation seront effectués par les caisses de compensation AVS.

4. Allocations pour pertes de gain pour les salariés

• Les parents qui doivent interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants suite à la fermeture des écoles peuvent prétendre à une indemnisation.
• Il en va de même en cas d’interruption de l’activité professionnelle en raison d’une mise en quarantaine ordonnée par un médecin.
• Comme pour les travailleurs indépendants, les indemnités seront réglée sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous la forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80% du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières est limité à 10 pour les personnes en quarantaine.

5. Mesures supplémentaires concernant la loi sur le travail

• La plus large flexibilité possible sera offerte aux hôpitaux et aux cliniques dans la gestion des heures de travail et de repos.