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05.07.2022 – Modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)

Modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) et de l’annexe 1, de la liste des analyses (LA) et de liste des moyens et appareils (LiMa) au 1er juillet 2022

Infolettre 3 / 2022 du 5.7.2022

Les modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) concernent les points suivants :

Les conditions concernant l’art. 12a, let. n Vaccination contre le COVID-19, l’art. 12b let. g Anticorps monoclonal pour la prophylaxie du VRS et l’art. 12b let. h Immunisation passive
à l’aide d’anticorps contre le COVID-19 ont été adaptées.

Vous trouverez toutes les modifications de l’OPAS sur le site internet de l’OFSP.

Les modifications de l’annexe 1 de l’OPAS concernent les points suivants :

  • 1.4 Chirurgie de la colonne vertébrale
  • 1.5 Urologie
  • 2.1 Médecine interne en générale et divers
  • 2.5 Oncologie et hématologie
  • 6 Ophtalmologie
  • 7 Oto-Rhino-Laryngologie
  • 9.2 Radiologie interventionnelle
  • 9.4 Médecine nucléaire
  • 11 Réadaptation

Vous trouverez le détail de toutes les modifications de l’annexe 1 de l’OPAS sur le site internet de l’OFSP.

Modification de la liste des analyses (LA)

Les analyses baisseront de manière linéaire de 10% au 1er août 2022.

Seules les analyses rapides ne sont pas concernées par ce changement. Les analyses complé­mentaires pour les soins de base baisseront également de 10%, y compris les suppléments pour celles qui ont un ou aucun suffixe C.

D’après nos projections, ces changements en vigueur à partir du 1er août 2022 entraineront des baisses de 0,6% pour les généralistes et jusqu’à 7% pour les spécialistes.

L’analyse de la vitamine D (1006.00) est soumise à plusieurs limitations/indications. La position 1006.00 n’est pas prise en charge par l’AOS lorsqu’elle est exécutée en dehors de la liste d’indi­cations médicales mentionnées dans la liste et, notamment, lorsqu’elle est exécutée à titre préventif.

Vous trouverez le détail de toutes les modifications de la liste des analyses sur le site internet de l’OFSP.

Modifications de la liste des moyens et appareils (LiMA)

Les modifications de l’annexe 2 de l’OPAS (LiMA) concernent les points suivants :

  • 03. Moyens d’application
  • 15. Aides pour l’incontinence
  • 35. Matériel de pansement

Vous trouverez le détail de toutes les modifications de la liste des moyens et appareils sur le site internet de l’OFSP.

Important : newsletter Prestations de l’assurance maladie

Vous avez la possibilité de vous inscrire à la newsletter Prestations de l’assurance maladie de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour être au courant des dernières modifications de l’OPAS et de ses annexes et de leur date d’entrée en vigueur.

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