De nombreuses dispositions légales encadrent l’activité quotidienne du médecin. Il est donc préférable de connaître les bases juridiques et de comprendre la fonction du droit.

Celui ou celle qui veut devenir médecin en Suisse doit remplir des conditions précises. Au quotidien également, le médecin doit honorer de nombreuses obligations, par exemple en ce qui concerne le service de garde et d’urgence ou l’utilisation de médicaments. Le chapitre 2 du guide pratique Bases juridiques pour le quotidien du médecin résume les principes les plus importants.

Le droit de la protection de l’adulte règle les mesures prises par l’autorité pour les personnes adultes ayant besoin de protection et d’assistance. Une personne capable de discernement peut rédiger un mandat pour cause d’inaptitude ou des directives anticipées afin de faire perdurer son droit à l’autodétermination en cas d’incapacité de discernement. Si ces instructions font défaut, les membres de la famille ou les proches reprennent certains droits de représentation pour la personne incapable de discernement.

Une relation empreinte de confiance entre le médecin et son patient est fondamentale pour que le traitement et les soins médicaux soient couronnés de succès. Le texte fondamental suivant présente les éléments les plus importants du point de vue juridique.

Les intérêts de la recherche et de l’industrie peuvent parfois aller à l’encontre de ceux du corps médical et du public. C’est la raison pour laquelle diverses réglementations et législations nationales et internationales relatives à l’intégrité scientifique et aux conflits d’intérêts ont été élaborées.

À l’instar des avocats et des ecclésiastiques, les médecins sont liés par le secret professionnel et, inversement, la loi prévoit des droits et des devoirs d’annoncer mais aussi des obligations de renseigner qui relativisent ce secret professionnel. Les textes légaux applicables sont présentés de manière thématique dans le chapitre suivant du guide pratique «Bases juridiques pour le quotidien du médecin».

Les assurances doivent souvent faire appel au savoir d’un expert médical pour déterminer leur obligation de verser des prestations ; il en va de même pour les tribunaux lorsqu’ils ont à se prononcer sur des litiges juridiques. Lorsqu’un médecin agit en tant qu’expert, ce n’est pas la prise en charge médicale du patient, mais la recherche de la vérité qui occupe le premier plan de son activité.

Les patient-e-s ont droit à une copie gratuite de leur dossier médical. Le plus souvent, ils font valoir ce droit lorsqu’ils présument une faute de traitement. Les explications suivantes précisent les points à observer et comment procéder dans de telles situations.

Les médecins qui acceptent un emploi auprès d’un hôpital ou dans un cabinet doivent s’intégrer au sein de la structure concernée. Ils bénéficient, en contrepartie, de la protection sociale dont jouissent les employés et n’ont pas à conclure d’assurance responsabilité civile professionnelle.

Les médecins qui ont leur propre cabinet sont aussi des entrepreneurs, et ce même si cet aspect n’occupe pas le premier plan de leur activité quotidienne. Ils sont également souvent employeurs. Cela implique une série d’obligations. De nombreuses questions juridiques doivent déjà être résolues lors de l’ouverture ou de la reprise d’un cabinet.