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Réponses aux consultations

Réponses aux consultations

La FMH se prononce très souvent dans le cadre de consultations sur les nouvelles dispositions légales et les modifications constitutionnelles prévues. Vous trouverez ci-dessous les réponses de la FMH aux consultations récentes disponibles en français.

31.08.2020 | Consultation

Prise de position de la FMH à propos de la modification de la loi fédérale sur les allocations familiales

Aujourd’hui, les cantons ont déjà la possibilité d’introduire une compensation intégrale des charges s’ils le souhaitent. Il n’est donc pas nécessaire de modifier la loi. Cette révision limite de manière inutile les cantons dans leur compétence de trouver une solution adaptée à leurs situations respectives

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31.08.2020 | Consultation

Prise de position de la FMH concernant la modification de l’OAMal (critères de planification hospitalière et calcul des tarifs)

La FMH comprend tout à fait le besoin de vérifier les critères de planification hospitalière en vigueur et les méthodes de calcul actuelles des tarifs. Elle encourage aussi les efforts visant à davantage de transparence, de mise en réseau, de comparabilité et d’efficience. Or la plupart des modifications proposées sont loin d’atteindre leur cible ou elles ne sont pas équilibrées. C’est la raison pour laquelle la FMH rejette le projet de révision présenté. La prise de position est seulement disponible en allemand.

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25.07.2018 | Consultation

SwissDRG Version 8.0: évaluation de la FMH

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22.02.2018 | Consultation

Prise de position de la FMH sur les Directives «Attitudes face à la fin de vie et à la mort»

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