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Droit
Recommandations de la FMH

Recommandations de la FMH

Les dossiers ci-dessous vous permettront de trouver des réponses et des conseils pratiques sur des sujets précis.

Recommandations de la FMH et de l’ISFM sur la mention des titres

Dans les « Recommandations de la FMH et de l’ISFM sur la mention de titres », vous trouverez des conseils pratiques pour la mention de dénominations académiques, de titres de spécialiste, d’études postgrades et d’autres qualifications médicales et non médicales. Ces recommandations ont pour but de renseigner sur les dispositions légales et déontologiques en vigueur.

Convention entre la FMH et Swisscom Directories SA

Dans la convention entre la FMH et Swisscom Directories SA, vous trouverez les mentions autorisées dans les annuaires téléphoniques suisses sous la rubrique « Médecins ».

Convention entre la FMH et Swisscom Directories SA

Mentions autorisées dans les annuaires téléphoniques suisses sous la rubrique «Médecins»

Aide à l’orientation lors d’incidents médicaux

Chaque incident médical en est un de trop, et il représente un lourd fardeau aussi bien pour le patient que pour le médecin. Lors d’une faute présumée après un traitement, la question se pose de la marche à suivre. Comme cela peut arriver à chacun d’entre nous, il est primordial d’y avoir réfléchi au préalable. Le Service juridique de la FMH a réuni les informations les plus importantes dans un aide-mémoire.

Cession du droit aux prestations d’assurance

Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), les interdictions de cession fréquemment rencontrées dans les statuts et les conditions générales des caisses-maladie ne sont plus conformes à la loi. Les caisses-maladie doivent désormais accepter les cessions dans le domaine de l’assurance de base.

Au cas où vous et l’un ou l’autre de vos patients faites usage de la cession, nous vous recommandons d’envoyer la facture directement à la caisse-maladie en y joignant une copie de la déclaration de cession figurant ci-après.

Convention relative au for judiciaire et à l’élection de droit

La FMH a le plaisir de mettre à votre disposition un modèle de convention relative au for judiciaire et à l’élection de droit. Nous vous conseillons de le reprendre tel quel, soit avec les mises en gras.

Communication entre médecin et patient

Une communication appropriée avant, pendant et après le traitement et après un incident est essentielle pour le patient et pour la sécurité des patients et instaure un climat de confiance. Si cette communication est inexistante ou insuffisante, il peut en découler déceptions et malentendus ou un manque d’adhésion au traitement. La notice « Communication entre médecin et patient » propose des recommandations sur la manière d’informer lors d’incidents médicaux.

Communication entre médecin et patient

Brochure avec des recommandations pratiques dans trois situations critiques

 

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