FMH, organisation professionnelle
 

ST Reha

Depuis le 1er janvier 2022, les prestations de réadaptation hospitalière sont rémunérées par le biais de la structure tarifaire ST Reha, qui repose sur des forfaits journaliers liés aux prestations. La FMH et les sociétés de discipline médicale concernées ont suivi de très près tout le développement de ST Reha et continueront de s’investir à l’avenir pour que le système reflète au mieux les prestations et reste facilement applicable.

La FMH et ses sociétés de discipline médicale ont défini ensemble les prestations de base pour chaque type de réadaptation, dont bénéficieront tous les patients. En plus de ces prestations de base, elles ont défini des prestations supplémentaires dépendant de l’indication et des besoins. Les propositions du corps médical ont été intégrées pour la première fois dans la version 2019 de la CHOP, en concertation avec les autres partenaires. C’est cette base de données qui a permis d’établir la version d’introduction ST Reha 1.0. Depuis, les codes CHOP spécifiques à la réadaptation n’ont cessé d’être développés et complétés. Les documents ci-dessous représentent l’état actuel des directives (version 2022 de la CHOP, y c. les modifications évoquées dans les circulaires pour les codeuses et les codeurs).

1. Prestations de base de la réadaptation

Caractéristiques minimales en matière d’infrastructure et de personnel : document de référence

Fournir les prestations de base en réadaptation hospitalière exige des caractéristiques minimales en matière d’infrastructure et de personnel.

Pour le code BA avec la caractéristique minimale point 0, la Classification suisse des interventions chirurgicales (CHOP) renvoie aux documents de référence suivants avec les profils d’exigences pour les différentes formes de réadaptation.

2. Prestations supplémentaires de la réadaptation

  • Pour la prise en compte d’autres prestations supplémentaires, il faut mentionner les codes CHOP suivants : isolement, visite à domicile pour le diagnostic, réadaptation professionnelle, traitement des troubles de la régulation respiratoire en dehors des soins intensifs ou IMC.

Il est important que les cliniques de réadaptation facturent leurs prestations selon les codes CHOP existants. Pour les y aider, la FMH a établi des modèles de documentation. SwissDRG SA poursuivra le développement de la structure tarifaire sur la base des données de facturation et de coûts des cliniques.

Les points de vue des sociétés de discipline médicale concernées sont synthétisés par le groupe de suivi ST Reha de la FMH puis transmis aux organes de SwissDRG SA et à l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Procédure de proposition

En déposant des propositions, le corps médical participe activement au développement continu du système tarifaire ST Reha. Les délégués tarifaires et les présidents des sociétés de discipline et des organisations faîtières bénéficient pour cela du soutien des experts des tarifs et du codage de la FMH.

Échéances

  • Dépôt de propositions à SwissDRG SA pour la structure tarifaire ST Reha, les médicaments et les substances : 1er mars au 30 avril 2023
  • Propositions à l’OFS pour les directives de codage : 5 juin au 16 juillet 2023 ; et pour les codes CHOP : 5 juin au 17 septembre 2023
  • Procédure de demande au « Bundesinstitut für Arzneimittel und Medizinprodukte (BfArM) » pour la CIM-10-GM : Décembre 2022 au février 2023

Documents utiles pour le traitement des propositions

Modèles de documentation CHOP

La FMH propose des modèles de documentation pour reproduire les prestations médicales complexes et les concepts de traitements multimodaux de leur institution. Sous forme de listes de contrôle, ces modèles récapitulent de la manière la plus simple possible les informations concernant les prestations fournies et peuvent être adaptés aux besoins spécifiques des hôpitaux. Ils ne remplacent cependant pas la saisie détaillée des prestations.

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