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TARMED

Le TARMED, la structure des prestations médicales, est un tarif négocié directement par les partenaires tarifaires. Les autres tarifs sollicités par les médecins, comme la liste des analyses ou la liste des moyens et appareils (LiMA) sont des tarifs officiels élaborés par l’Office fédéral de la santé publique.

Pour la facturation à leurs patients, les médecins appliquent un tarif uniforme : le TARMED. Avec plus de 4600 positions, ce tarif comprend la quasi-totalité des prestations médicales et paramédicales fournies au cabinet médical et dans le domaine hospitalier ambulatoire.

Un nombre déterminé de points tarifaires est attribué à chaque prestation en fonction du temps nécessaire, du degré de difficulté et de l’infrastructure requise. En outre, le TARMED fait la distinction entre la prestation médicale et la prestation technique.

Chaque canton applique une valeur du point tarifaire différente car le TARMED a repris les tarifs cantonaux d’origine en respectant la neutralité des coûts.

Les différentes positions du TARMED sont corrélées à une valeur intrinsèque qualitative, c’est-à-dire à des qualifications professionnelles précises pour pouvoir facturer une prestation à la charge de l’assurance sociale (titres de spécialiste, formations approfondies, attestations de formation complémentaire).

Le TARMED est en vigueur depuis le 1er janvier 2004 et ne cesse d’évoluer. Sa version actuelle peut être téléchargée sur www.fmh.ch. Toutes les modifications du TARMED doivent être soumises au Conseil fédéral pour approbation.

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