Le 17 novembre 2023, la délégation de la FMH a pu, comme convenu avec santésuisse, consulter pour la 3e fois le fichier STATA, ce qui lui a permis d’identifier les différentes étapes du calcul de l’indice sur la base des données du pool de données SASIS et de celles de six cabinets (anonymisés). Ces six cabinets ont été choisis à titre d’exemple de manière à pouvoir montrer l’effet des étapes de calcul dans différentes situations : trois cabinets de médecine interne générale et trois cabinets de dermatologie, avec des valeurs indicielles différentes (pas du tout, légèrement et totalement hors normes). Comme seuls deux groupes de spécialistes (relativement importants) ont été examinés et que les exemples concrets de cabinets ont été choisis par santésuisse et anonymisés, les conclusions obtenues ne se prêtent pas à une généralisation.

Même si cela a fondamentalement permis de mieux comprendre le fonctionnement du modèle de régression et la manière concrète de calculer l’indice, il s’est avéré que le 2e niveau du modèle n’a qu’un impact minime sur l’indice. À cela s’ajoute que le coefficient de détermination (R^2 corrigé comme mesure de la qualité du modèle) du premier niveau de régression est relativement élevé, mais varie d’un groupe de spécialistes à l’autre. Ce sont donc surtout les variables de morbidité qui prédominent (elles expliquent une grande partie de la variation des coûts d’un cabinet, d’où le R^2 élevé), mais l’effet des PCG reste déterminant alors qu’il dépend fortement du groupe de spécialistes.

La FMH saisit l’occasion pour remercier les techniciens de santésuisse pour leur très bonne préparation en amont (p. ex. envoi des rapports de régression anonymisés avant la rencontre) et leurs réponses directes et franches aux questions posées pendant la rencontre. Cela a permis de mieux comprendre comment fonctionne le calcul et ses effets (p. ex. impact sur le facteur d’incertitude des exemples choisis). Il n’en reste pas moins que pour la bonne forme, la FMH continuera d’exiger la divulgation de l’ensemble du code utilisé et le détail des différentes étapes du traitement des données à partir du moment où les assureurs reçoivent les factures.

Informations concernant la plateforme d’échanges juridiques, le 13 mai 2024

Depuis quelques années, la FMH organise tous les ans une plateforme d’échanges entre les juristes représentant des médecins soumis à un contrôle de l’économicité. L’intérêt de ces échanges n’ayant cessé de croître, une nouvelle rencontre sera organisée cette année. Elle se tiendra le lundi 13 mai 2024 de 13h15 à 16h15 à Berne. Une invitation a été envoyée en décembre dernier aux personnes qui ont participé aux rencontres précédentes et aux avocates et avocats intéressés par ces questions. Les autres personnes intéressées peuvent s’inscrire par courriel à [email protected] d’ici au 31 janvier 2024.

Reporting 2022/2023

Cette année, le rapport de régression de l’année statistique 2022 a été publié et mis en ligne à nouveau normalement. L’année dernière, le rapport 2021 avait été publié avec un retard important car les coûts COVID pris en charge par la Confédération et le nombre de personnes atteintes de COVID n’avaient pas été attribués correctement.

santésuisse a publié le Reporting 2022/2023 sur son site internet fin octobre 2023. Pour la première fois, les données sont également ventilées entre Suisse latine / Suisse alémanique et médecins de premier recours / spécialistes, en raison de la convention modifiée selon l’art. 56, al. 6, LAMal entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

Changement lié à la prescription de psychothérapies

Le changement concernant la psychothérapie (délégation / prescription) modifie le rapport des coûts dans le calcul de l’indice. Ces coûts restent importants pour l’indice des coûts totaux, mais ils n’entrent pas en ligne de compte lors de demandes de restitution car il ne s’agit pas de coûts directs. Ce changement n’apparaît pas dans le rapport de régression de santésuisse pour l’année statistique 2022 (entrée en vigueur du changement au 1er juillet 2022). Pour l’instant, santésuisse n’a pas encore communiqué à la FMH comment ces coûts seront présentés dans le rapport 2023.