En raison du retour des cas de COVID-19 et de la reprise de la vaccination, nous souhaitons vous informer de l’indemnisation de la vaccination et des tests dans les cabinets médicaux.

Indemnisation de la vaccination contre le COVID en 2023

Depuis la mi-janvier 2021, la convention tarifaire approuvée par le Conseil fédéral régit l’indemnisation de la vaccination contre le COVID-19 par l’assurance obligatoire des soins (AOS). Elle a été conclue par les partenaires tarifaires suivants : la Conférence des directeurs de la santé (CDS), les assureurs représentés par tarifsuisse sa, la communauté d’achat HSK SA et CSS Assurance SA.

Selon cette convention, les cabinets médicaux sont indemnisés par l’AOS en 2023 selon un forfait de 29 francs par dose pour les adultes et de 40,45 francs par dose pour les enfants de moins de 12 ans.

Ce forfait couvre toutes les prestations de base liées à la vaccination, à savoir :

• information concernant la vaccination,
• contrôle du statut vaccinal,
• anamnèse vaccinale et contre-indications,
• consentement du patient,
• administration du vaccin,
• prise en charge médicale, suivi et surveillance,
• établissement d’un certificat de vaccination et
• documentation.

Veuillez noter que les assureurs-maladie versent une indemnisation à hauteur de seulement 29 francs par dose, et de 40,45 francs pour les enfants, mais les gouvernements cantonaux sont libres de négocier une indemnisation complémentaire pour les cabinets médicaux avec leurs sociétés cantonales de médecine respectives. Votre société cantonale de médecine pourra vous renseigner si votre canton dispose d’une telle disposition.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre fiche d’information.

La Confédération prévoit de prolonger la convention tarifaire en vigueur jusqu’à fin juin 2024. À partir de juillet 2024, il est prévu de passer à un mode de facturation ordinaire (repris dans l’OPAS, indemnisation via TARMED, facturation des doses). Plus de détails suivront dès que possible.

Tests COVID dans les cabinets médicaux

Avec effet au 1er janvier 2023, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a publié une version mise à jour de la fiche d’information Réglementation de la prise en charge de l’analyse pour le SARS-CoV-2 et des prestations associées.

Depuis le 1er janvier 2023, les coûts des analyses pour le SARS-CoV-2 sont en principe à la charge de la personne testée, avec les exceptions suivantes :

                1.  Analyses de biologie moléculaire pour le SARS-CoV-2

En cas de symptômes compatibles avec le Covid-19 et pour autant que l’analyse ait une conséquence pour les soins médicaux, l’AOS prend en charge, depuis le 1er janvier 2023 et sur prescription médicale individuelle, les coûts des analyses de Sars-CoV-2 selon la liste des analyses. Concrètement, cela signifie que l’assurance de base ne prend en charge les frais d’analyse du SARS-CoV-2 que si l’analyse est effectuée pour prendre une décision concernant la prescription d’un médicament antiviral Covid. Par conséquent, nous vous recommandons de le noter dans le dossier médical.

                 2.  Tests rapides antigéniques SARS-CoV-2

Les tests rapides antigéniques pour le SARS-CoV-2 ne figurent pas sur la liste des analyses et ne peuvent donc pas être facturés à l’AOS. Il se peut cependant que les médecins effectuent un test rapide pour établir un diagnostic, procéder à un examen ou prescrire un traitement (dans le cadre des prestations médicales au sens de la LAMal, TARMED). Ils peuvent alors facturer le kit de test conformément au GI-20 TARMED, pour autant que le prix d’achat (TVA incluse) par pièce est supérieur à 3 francs (Facturation du matériel à usage courant).

Les règles suivantes s’appliquent dans les deux cas

• Le prélèvement d’échantillons et l’évaluation de l’analyse sont effectués par le médecin, qui peut facturer les coûts selon TARMED (p. ex. position tarifaire 00.0010ss).
• La participation aux coûts (franchise et quote-part) est due.
• Les positions du tarif 351 à charge de la Confédération ne seront plus valables à partir du 1er janvier 2023.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre fiche d’information.