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Infolettre des tarifs ambulatoires
09.01.2024 – Journée des délégué-e-s tarifaires du 23 novembre 2023

Journée des délégué-e-s tarifaires du 23 novembre 2023

Infolettre 1 / 2024 du 9.1.2024

Les informations exposées ici se réfèrent à la situation au moment de la publication.

Cette année sera décisive pour l’avenir des tarifs ambulatoires. Le TARDOC est prêt à être introduit et se trouve dans la dernière ligne droite. La Journée des délégué-e-s tarifaires du 23 novembre 2023 était également placée sous la devise « L’année de la décision », avec les points forts suivants :

Comme le veut la tradition, la Dre Yvonne Gilli a commencé par rendre compte de l’agenda politique actuel et a mis en lumière les développements, dossiers, rapports de majorité et campagnes de communication politiques du point de vue du corps médical.

Le nouveau financement de la collecte des données par les médecins devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Le Dr Philippe Moline a donné des informations sur l’avancement actuel du projet.

La consultation sur le remplacement du code tessinois (projet SCD) est prévue pour le premier trimestre 2024. Le Dr Andreas Häfeli a donné un aperçu des travaux réalisés jusqu’à présent et de ceux qui sont prévus.

Les exposés du Dr Urs Stoffel, de Patrick Müller et de Christian Oeschger ont principalement porté sur le TARDOC et les forfaits ambulatoires.
Le TARDOC 1.3.2 remplit les conditions du Conseil fédéral et lui a donc été soumis pour approbation. Les forfaits ambulatoires doivent être mis en œuvre partout où leur utilisation est pertinente et appropriée. Or la FMH estime que la version 1.0 actuellement présentée par sts SA ne remplit pas encore les conditions fixées par l’OFSP. Au cours des prochains mois, elle se préparera intensivement à différents scénarios afin de pouvoir offrir le meilleur soutien possible à ses membres quelle que soit l’issue. Le partenariat tarifaire fonctionne : au sein de la nouvelle organisation OTMA SA, il a été possible d’élaborer et d’adopter des principes tarifaires et des accords généraux, tant pour l’activité opérationnelle à venir que pour l’interaction entre le TARDOC et les forfaits ambulatoires au moment de leur introduction.

Sous la direction du Prof. Urs Brügger, des représentant-e-s de la fmCh, de la FMPP, de mfe et du VEDAG ont ensuite discuté de l’utilisation pratique du TARDOC et des forfaits ambulatoires. Le corps médical soutient clairement le TARDOC en complément des forfaits ambulatoires. La pression financière sur le corps médical, et pour que celui-ci explique et justifie, continue d’augmenter afin que l’introduction du TARDOC et des forfaits ambulatoires n’entraîne aucun coût supplémentaire, conformément à la loi.

Les attentes élevées et positives des participant-e-s envers l’OTMA SA étaient clairement perceptibles lors du débat qui a suivi l’intéressant exposé de son directeur. Rémi Guidon a présenté l’organisation, les tâches prévues et aussi les défis de l’OTMA SA, qui est en train de développer son activité opérationnelle. Les deux organisations tarifaires ats-tms SA et solutions tarifaires suisses SA ont été dissoutes fin 2023 et leurs actifs transférés à l’OTMA SA.

Nous remercions les 120 participantes et participants ainsi que l’ensemble des intervenantes et intervenants pour leur grand investissement en faveur des tarifs ambulatoires.

Vous trouverez tous les exposés sur myFMH.

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