La vie réserve son lot d’épreuves, et nombre d’entre elles nécessitent de faire montre d’endurance, de persévérance et d’énergie. Le remplacement du TARMED en est une, du moins pour les médecins. Depuis dix ans, la FMH s’engage sans relâche pour remplacer le TARMED par une nouvelle structure tarifaire actualisée et appropriée. À l’été 2019, le TARDOC était enfin sur pied et pouvait être soumis pour la première fois à l’approbation du Conseil fédéral. La décision du Conseil fédéral du 3 juin 2022 - après la présentation de trois autres versions modifiées du TARDOC - a hélas montré que nous n’en avions pas encore fini et que nous devions encore y travailler.

Entre-temps, les choses ont évolué. Au cours des cinq derniers mois, les cinq partenaires tarifaires concernés, curafutura, H+, la CTM, santésuisse et la FMH, se sont rapprochés et ont défini des voies communes pour sortir de l’impasse dans laquelle se trouve le TARMED. Les cinq associations ont approuvé les documents de création de la nouvelle organisation tarifaire commune « Organisation des tarifs médicaux ambulatoires », en abrégé OTMA SA qui devrait être fondée dans quelques jours, à la mi-novembre 2022. Cette création est une étape importante, car pour la première fois depuis de nombreuses années, tous les partenaires tarifaires participent ensemble à une organisation tarifaire commune pour les prestations médicales ambulatoires. Ils se sont également mis d’accord sur une feuille de route commune jusqu’à fin 2023 dans le domaine des tarifs médicaux ambulatoires.

OTMA SA : mise en place

L’OTMA SA continuera d’être développée au cours des 12 prochains mois qui suivront sa création en novembre 2022. Le conseil d’administration, composé d’une représentation paritaire des associations concernées, se penchera rapidement sur le recrutement d’une directrice / d’un directeur et jettera les bases optimales au développement de l’organisation. 2023 sera donc consacrée à la mise en place de la nouvelle organisation tarifaire. Pendant la même période, ats-tms SA (pour le TARDOC) et solutions tarifaires suisses SA (pour les forfaits ambulatoires) finaliseront leurs projets tarifaires et les prépareront pour les soumettre au Conseil fédéral. Ensuite, les actifs de ces deux organisations (notamment les données, les outils, les tarifs, le savoir-faire et le personnel en poste) seront transférés dans l’organisation tarifaire commune OTMA SA, avant que ne soit procédé à la dissolution et à la liquidation de chacune d’elles. L’objectif est qu’au début 2024, seule ne subsiste l’organisation tarifaire commune OTMA SA dans laquelle siègeront tous les partenaires tarifaires et qui se chargera du développement et du suivi des tarifs médicaux ambulatoires.

Prochaine étape : le TARDOC

Parallèlement à la mise en place de l’OTMA SA, les deux tarifs seront finalisés par les organisations tarifaires concernées d’ici l’été 2023. Pour ce faire, les partenaires tarifaires ont conclu un accord sur les prochaines étapes jusqu’à fin 2023. Pour le TARDOC, cela signifie que le concept de neutralité des coûts doit être modifié et adapté en fonction des directives du Conseil fédéral. De même, les exigences matérielles pour la mise en œuvre après l’entrée en vigueur du TARDOC seront reprises dans des concepts établis dans ce sens avec des plans d’action concrets. Ces travaux sont actuellement déjà bien avancés, il n’y aura donc plus d’adaptations matérielles concernant le TARDOC avant le prochain dépôt. Dans sa décision du 3 juin 2022 et dans les discussions qui ont suivi, le Conseil fédéral a expliqué sans ambiguïté que le TARDOC pouvait être approuvé sur le plan matériel, à condition qu’une adaptation de la neutralité des coûts soit effectuée. Ainsi, les tâches sont claires et ne nécessitent pas une organisation de projet étendue. L’implication des sociétés de discipline médicale sous forme de groupes de travail n’est donc pas nécessaire pour la finalisation du TARDOC. D’ici fin 2023, son dépôt conjoint pour approbation par le Conseil fédéral devrait avoir lieu comme le prévoit l’accord, de sorte que le TARDOC puisse entrer en vigueur au 1er janvier 2025.

Parallèlement au TARDOC, le développement des forfaits ambulatoires se poursuit. solutions tarifaires suisses SA est en charge de ce développement avec les principaux partenaires tarifaires concernés, H+ et santésuisse. L’objectif est que la mise au point des forfaits ambulatoires soit achevée au 30 juin 2023, afin que les organes respectifs des partenaires tarifaires puissent ensuite se prononcer à leur sujet. Pour la FMH, il s’agira de la séance de septembre 2023 de l’Assemblée des délégués. Une fois approuvés en interne, les forfaits ambulatoires doivent également être soumis au Conseil fédéral pour approbation sous forme de demande séparée, de sorte que, dans le meilleur des cas, ils puissent entrer en vigueur en même temps que le TARDOC. Si cela se révèle impossible, seul ce dernier sera soumis à l’approbation de tous les partenaires tarifaires au plus tard fin 2023. Par conséquent, le calendrier du TARDOC et celui des forfaits ambulatoires sont indépendants. Parallèlement à la finalisation des deux tarifs, un groupe de travail composé de délégation des partenaires tarifaires définira les principes tarifaires généraux valables pour l’interaction et la coordination des deux systèmes. Ces principes généraux détermineront également quand une prestation médicale fait partie de quel tarif et quelle est la neutralité des coûts.

Pour la FMH, il est impératif que les sociétés de discipline médicale soient impliquées dans l’élaboration des forfaits ambulatoires qui les concernent, afin que leurs intérêts puissent être directement pris en compte dans le projet. De même, la FMH s’engage en faveur d’une réglementation claire et d’une application pratique des deux systèmes tarifaires, afin que le fournisseur de prestations sache à tout moment et sans charge administrative supplémentaire quel tarif doit être appliqué pour quelle prestation médicale. Il reste donc encore beaucoup à faire au cours des 12 prochains mois - le plan du projet est en place, il faut à présent obtenir des résultats de travail effectifs.