Le remboursement des prestations par l’AOS est réglementé dans l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS). Plusieurs modifications de l’OPAS et de ses annexes (liste des analyses, liste des moyens et appareils et liste des prestations médicales) sont entré en vigueur le 1er juillet 2023.
Modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)
Les vaccinations prophylactiques font l’objet d’adaptations mineures :
Comme désormais l’assurance prend également en charge les coûts pour le conseil en vaccination, l’art. 12a est complété par un deuxième et un troisième alinéa :
2 [L’assurance] prend en charge, pour les vaccinations visées à l’al. 1, les coûts suivants pour le conseil en vaccination :
a. anamnèse vaccinale avec contrôle du statut vaccinal ;
b. évaluation des indications et contre-indications ;
c. information et obtention du consentement éclairé.
3 En cas d’indication professionnelle et de recommandation médicale aux voyageurs, le conseil en vaccination n’est pas pris en charge par l’assurance.
Au 1er janvier 2024, la vaccination contre la Mpox sera incluse dans l’art. 12a de l’OPAS : https://www.fedlex.admin.ch/eli/oc/2023/244/fr
Pour en savoir plus :
Modifications de la liste des prestations médicales (annexe 1 de l’OPAS)
La liste des prestations médicales (annexe 1 de l’OPAS) est élargie au domaine de la cardiologie. L’implantation transcathéter d’une valve aortique (TAVI pour transcatheter aortic valve implantation) constitue une alternative mini-invasive aux remplacements à cœur ouvert chez les personnes présentant un rétrécissement de la valve cardiaque. Cette intervention est définitivement remboursée pour les personnes présentant un risque élevé ou, désormais, moyen en cas d’opération. L’AOS prendra également en charge les coûts pour les personnes avec un risque faible en cas d’opération et âgées d’au moins 75 ans, une mesure limitée dans un premier temps jusqu’au 31 décembre 2025.
Diverses autres adaptations ont été apportées dans les domaines suivants :
Pour en savoir plus :
Modifications de la liste des interventions à effectuer en ambulatoire et des critères à satisfaire pour un traitement en milieu hospitalier selon l’art. 3c OPAS (annexe 1a de l’OPAS)
Aucune modification du contenu n’a été apportée à la liste des interventions à effectuer en ambulatoire et à la liste des critères à satisfaire pour un traitement en milieu hospitalier selon l’article 3c de l’OPAS.
Pour en savoir plus :
Modifications de la liste des analyses (annexe 3 de l’OPAS)
Aucun changement concernant laboratoire au cabinet médical n’a été apporté à la liste des analyses.
Veuillez noter en revanche les modifications concernant les positions suivantes pour les autres laboratoires :
Vers le détail des modifications : liste des analyses (LA) (admin.ch)
Modifications de la liste des moyens et appareils (annexe 2 de l’OPAS)
De nouvelles positions pour la prise en charge de moyens thérapeutiques sous formes de sous-vêtement destinés à être utilisés en cas de lichen scléreux chez les adultes et les enfants, ont été ajoutées à la LiMA.
Plusieurs autres adaptations viennent compléter ces changements :
La proposition d’une position concernant le remboursement d’un système à usage unique non énergétique de traitement des plaies par pression négative a été rejetée, tout comme celle concernant le remboursement d’appareils permettant de combiner des stimulations optique et magnétique.
Vers le détail des modifications : liste des moyens et appareils (LiMA) (admin.ch)