Le remboursement des prestations par l’AOS est réglementé dans l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS). Plusieurs modifications de l’OPAS et de ses annexes (liste des analyses, liste des moyens et appareils et liste des prestations médicales) sont entré en vigueur le 1er juillet 2023.

Modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)

Les vaccinations prophylactiques font l’objet d’adaptations mineures :

• Vaccination contre les méningocoques (art. 12a, al. 1, let. g, OPAS) : pour le sérotype B, les conditions de prise en charge des coûts renvoient uniquement au plan de vaccination.
• Vaccination contre la varicelle (art. 12a, al. 1, let. j, OPAS) : les conditions de prise en charge des coûts renvoient uniquement au plan de vaccination.
• Ne concerne que le texte allemand (art. 12a, al. 1, let. m, OPAS)

Comme désormais l’assurance prend également en charge les coûts pour le conseil en vaccination, l’art. 12a est complété par un deuxième et un troisième alinéa :

2 [L’assurance] prend en charge, pour les vaccinations visées à l’al. 1, les coûts suivants pour le conseil en vaccination :

a. anamnèse vaccinale avec contrôle du statut vaccinal ;

b. évaluation des indications et contre-indications ;

c. information et obtention du consentement éclairé.

3 En cas d’indication professionnelle et de recommandation médicale aux voyageurs, le conseil en vaccination n’est pas pris en charge par l’assurance.

Au 1er janvier 2024, la vaccination contre la Mpox sera incluse dans l’art. 12a de l’OPAS : https://www.fedlex.admin.ch/eli/oc/2023/244/fr

Pour en savoir plus :

• Modifications de l’OPAS du 16 juin 2023 pour le 1er juillet 2023 et 1er janvier 2024

Modifications de la liste des prestations médicales (annexe 1 de l’OPAS)

La liste des prestations médicales (annexe 1 de l’OPAS) est élargie au domaine de la cardiologie. L’implantation transcathéter d’une valve aortique (TAVI pour transcatheter aortic valve implantation) constitue une alternative mini-invasive aux remplacements à cœur ouvert chez les personnes présentant un rétrécissement de la valve cardiaque. Cette intervention est définitivement remboursée pour les personnes présentant un risque élevé ou, désormais, moyen en cas d’opération. L’AOS prendra également en charge les coûts pour les personnes avec un risque faible en cas d’opération et âgées d’au moins 75 ans, une mesure limitée dans un premier temps jusqu’au 31 décembre 2025.

Diverses autres adaptations ont été apportées dans les domaines suivants :

• Urologie : traitement du carcinome de la prostate au stade localisé au moyen d’ultrasons focalisés à haute fréquence (HIFU)
• Chirurgie plastique, reconstructive et esthétique : transplantation de graisse autologue pour la reconstruction mammaire post opératoire
• Oncologie et hématologie : Greffe de cellules souches hématopoïétiques autologues et allogéniques en cas de maladies auto-immunes / Greffe de cellules souches hématopoïétiques autologues en cas de sclérose en plaque
• Radiologie diagnostique : ostéodensitométrie par absorptiométrie double énergie à rayons X (DEXA) en cas de thérapie à base d’anticonvulsifs
• Radio-oncologie / radiothérapie : Hyperthermie profonde régionale lors d’un traitement antitumoral, combinée avec une radiothérapie externe ou une brachythérapie pour les sarcomes des tissus mous / Hyperthermie profonde régionale lors d’un traitement antitumoral, combinée avec une radiothérapie externe ou une brachythérapie pour les tumeurs locales récidivantes avec symptomatique compressive en situation palliative, profondeur de foyer > 5 cm / Hyperthermie profonde régionale lors d'un traitement antitumoral, combinée avec une chimiothérapie périopératoire pour les sarcomes des tissus mous

Pour en savoir plus :

• Modifications de l’annexe 1 de l’OPAS du 16 juin 2023 pour le 1er juillet 2023
• Commentaires des modifications de l’annexe 1 de l’OPAS pour le 1er juillet 2023

Modifications de la liste des interventions à effectuer en ambulatoire et des critères à satisfaire pour un traitement en milieu hospitalier selon l’art. 3c OPAS (annexe 1a de l’OPAS)

Aucune modification du contenu n’a été apportée à la liste des interventions à effectuer en ambulatoire et à la liste des critères à satisfaire pour un traitement en milieu hospitalier selon l’article 3c de l’OPAS.

Pour en savoir plus :

• Modifications de l’annexe 1a de l’OPAS du 16 juin 2023 pour le 1er juillet 2023
• Commentaires des modifications de l’annexe 1a de l’OPAS pour le 1er juillet 2023

Modifications de la liste des analyses (annexe 3 de l’OPAS)

Aucun changement concernant laboratoire au cabinet médical n’a été apporté à la liste des analyses.

Veuillez noter en revanche les modifications concernant les positions suivantes pour les autres laboratoires :

• 1419.00 HLA, typisation (locus A, B et Cw)
• 1420.00 HLA, typisation (locus DR, DP, DQ)
• 6605.64 Génotypage moléculaire des antigènes leucocytaires humains (human leucocyte antigen, HLA), locus A, B, C, DRB1, DRB3/4/5, DQA1, DQB1, DPA1 et DPB1
• 3188.00 Coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère 2 (SARS-CoV-2), génotypage. Cette position ne peut plus être facturée en cas de réinfection ou d’infection à SARS-CoV-2 après vaccination. La position peut continuer à être facturée en cas d’évolution clinique sévère ou inhabituelle de l’infection à SARS-CoV-2 et/ou en cas de suspicion de résistance à un médicament ciblé contre le SARS-CoV-2.
• 3565.00 ADN bactérien (gène ARNr 16S) et 3566.00 ADN bactérien (gène ARNr 16S) : il existe désormais des positions pour le remboursement de la méthode d’analyse PCR à large spectre. Cela permettra à l’avenir de détecter, dans le domaine ambulatoire, l’ADN de bactéries qui sont mortes suite à un traitement antibiotique ou qui, pour d’autres raisons, ne peuvent pas être détectées par les méthodes de culture habituelles. La PCR à large spectre est déjà utilisée depuis de nombreuses années dans le domaine hospitalier.

Vers le détail des modifications : liste des analyses (LA) (admin.ch)

Modifications de la liste des moyens et appareils (annexe 2 de l’OPAS)

De nouvelles positions pour la prise en charge de moyens thérapeutiques sous formes de sous-vêtement destinés à être utilisés en cas de lichen scléreux chez les adultes et les enfants, ont été ajoutées à la LiMA.

Plusieurs autres adaptations viennent compléter ces changements :

• 03. MOYENS D’APPLICATION
• 14. APPAREILS D’INHALATION ET DE RESPIRATION
• 15. AIDES POUR L’INCONTINENCE
• 17. ARTICLES POUR TRAITEMENT COMPRESSIF
• 21. SYSTÈMES DE MESURE DES ÉTATS ET DES FONCTIONS DE L‘ORGANISME
• 25. AIDES VISUELLES
• 35 MATÉRIEL DE PANSEMENT

La proposition d’une position concernant le remboursement d’un système à usage unique non énergétique de traitement des plaies par pression négative a été rejetée, tout comme celle concernant le remboursement d’appareils permettant de combiner des stimulations optique et magnétique.

Vers le détail des modifications : liste des moyens et appareils (LiMA) (admin.ch)