Lors de sa séance du 4 novembre 2020, l’organe de pilotage interne à la FMH, le Cockpit, a adopté de nouveaux principes fondamentaux concernant les droits d’intervention et d’information des sociétés médicales.
Ces nouveaux principes ne changent en rien l’organisation interne et externe de la FMH :
Ces nouveaux principes sont les suivants :
1. La liste des domaines de compétences et de responsabilités est réexaminée chaque année par les sociétés de discipline médicale et les organisations faîtières avant d’être approuvée par le Cockpit. (F les délégués tarifaires de la FMH accèdent à cette liste sur myFMH > Mes projets/organes > TARDOC > 03_TARDOC 1.1_Zuständigkeiten zukünftiger Revisionsprozess - Responsabilités future procédure de révision)
2. Les sociétés de discipline médicale leaders ont la responsabilité de traiter les chapitres et les unités fonctionnelles qui leur ont été attribuées.
Elles ne sont pas autorisées à supprimer une valeur intrinsèque qualitative sans consulter les sociétés de discipline médicale concernées et les avoir activement associées au processus. Si aucun accord n’est possible, le Cockpit tranche. Lorsque plusieurs valeurs intrinsèques qualitatives sont concernées (p. ex. la valeur intrinsèque qualitative « Tous » est remplacée par des valeurs intrinsèques spécifiques), le Cockpit doit également être consulté.
3. Toute société médicale peut demander le droit d’intervenir à la société de discipline médicale leader en charge d’un chapitre. Si aucun accord n’est possible, le Cockpit tranche. (F Les sociétés médicales bénéficiant du droit d’intervention sont inscrites entre parenthèses, sous les sociétés de discipline médicale leader dans le tableau Excel des responsabilités.)
4. Les sociétés ayant droit d’intervention sont associées aux travaux des groupes de travail les concernant (au sein de la FMH ou d’ats-tms SA).
5. Toute société médicale a le droit d’être informée. (F Les organisations médicales bénéficiant du droit d’information sont inscrites dans une colonne spécifique du tableau Excel des responsabilités.)
6. Les sociétés de discipline médicale leaders informent activement les sociétés médicales bénéficiant du droit d’information des travaux en cours dans les groupes de travail les concernant (au sein de la FMH ou d’ats-tms SA).
7. De manière générale, toutes les sociétés médicales ont la possibilité de s’adresser au Cockpit en cas de litige quant aux décisions prises par les sociétés de discipline médicale leaders et les sociétés ayant droit d’intervention.
8. Sur myFMH, la FMH publie toutes les propositions de modifications tarifaires qu’elle remet à ats-tms concernant toutes les sociétés médicales affiliées (annexes II, IIa, IIb, III des Statuts de la FMH).
Le Cockpit est persuadé que cette manière de procéder permet de prendre en compte les intérêt de toutes les organisations médicales affiliées à la FMH. Le Cockpit a pris plusieurs décisions sur la base de ces principes :
Nouveaux représentants au sein du Cockpit
La composition du Cockpit a changé cette année.
La FMH adresse ses plus vifs remerciements à tous les membres du Cockpit pour leur énorme engagement et les importants travaux réalisés au cours de l’année écoulée.
Aucun changement dans les autres organes
La composition du conseil d’administration d’ats-tms reste inchangée. Cet organe est présidé depuis un an par Joachim Eder, ancien conseiller aux États (https://www.ats-tms.ch/fr/verwaltungsrat/). Aucun changement non plus au siège central d’ats-tms (https://www.ats-tms.ch/fr/geschaeftsstelle/)