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12.01.2021 – Nouveaux principes pour le TARDOC

Nouveaux principes pour le TARDOC

Lors de sa séance du 4 novembre 2020, l’organe de pilotage interne à la FMH, le Cockpit, a adopté de nouveaux principes fondamentaux concernant les droits d’intervention et d’information des sociétés médicales.

Ces nouveaux principes ne changent en rien l’organisation interne et externe de la FMH :

Figure 1 : structure organisationnelle des processus TARDOC au sein et à l’extérieur de la FMH

Ces nouveaux principes sont les suivants :

1. La liste des domaines de compétences et de responsabilités est réexaminée chaque année par les sociétés de discipline médicale et les organisations faîtières avant d’être approuvée par le Cockpit. (F les délégués tarifaires de la FMH accèdent à cette liste sur myFMH > Mes projets/organes > TARDOC > 03_TARDOC 1.1_Zuständigkeiten zukünftiger Revisionsprozess - Responsabilités future procédure de révision)

2. Les sociétés de discipline médicale leaders ont la responsabilité de traiter les chapitres et les unités fonctionnelles qui leur ont été attribuées.

Elles ne sont pas autorisées à supprimer une valeur intrinsèque qualitative sans consulter les sociétés de discipline médicale concernées et les avoir activement associées au processus. Si aucun accord n’est possible, le Cockpit tranche. Lorsque plusieurs valeurs intrinsèques qualitatives sont concernées (p. ex. la valeur intrinsèque qualitative « Tous » est remplacée par des valeurs intrinsèques spécifiques), le Cockpit doit également être consulté.

3. Toute société médicale peut demander le droit d’intervenir à la société de discipline médicale leader en charge d’un chapitre. Si aucun accord n’est possible, le Cockpit tranche. (F Les sociétés médicales bénéficiant du droit d’intervention sont inscrites entre parenthèses, sous les sociétés de discipline médicale leader dans le tableau Excel des responsabilités.)

4. Les sociétés ayant droit d’intervention sont associées aux travaux des groupes de travail les concernant (au sein de la FMH ou d’ats-tms SA).

  • Les sociétés ayant le droit d’intervention et les sociétés de discipline médicale leaders sont libres de s’organiser entre elles.
  • En cas de désaccord sur les travaux concernant le tarif, le Cockpit tranche.

5. Toute société médicale a le droit d’être informée. (F Les organisations médicales bénéficiant du droit d’information sont inscrites dans une colonne spécifique du tableau Excel des responsabilités.)

6. Les sociétés de discipline médicale leaders informent activement les sociétés médicales bénéficiant du droit d’information des travaux en cours dans les groupes de travail les concernant (au sein de la FMH ou d’ats-tms SA).

7. De manière générale, toutes les sociétés médicales ont la possibilité de s’adresser au Cockpit en cas de litige quant aux décisions prises par les sociétés de discipline médicale leaders et les sociétés ayant droit d’intervention.

8. Sur myFMH, la FMH publie toutes les propositions de modifications tarifaires qu’elle remet à ats-tms concernant toutes les sociétés médicales affiliées (annexes II, IIa, IIb, III des Statuts de la FMH).

Le Cockpit est persuadé que cette manière de procéder permet de prendre en compte les intérêt de toutes les organisations médicales affiliées à la FMH. Le Cockpit a pris plusieurs décisions sur la base de ces principes :

  • Le droit d’intervention de la Société suisse de cardiologie (SSC) sur les chapitres NW.30 Scintigraphie et NW.40 Tomographie par émission de positrons (PET) de la médecine nucléaire a été rejeté. Le droit d’information lui a été accordé.
  • Le droit d’intervention de la Société suisse de cardiologie (SSC) sur les chapitres QC Tomographie informatisée (CT), QJ Imagerie par résonance magnétique et PR.60 Radiologie : évaluation a été rejeté. Le droit d’information lui a été accordé.

Nouveaux représentants au sein du Cockpit

La composition du Cockpit a changé cette année.

  • L’ASMAC est désormais représentée par le Dr méd. Angelo Barrile, qui remplace la Dre méd. Anja Ziska.
  • Le VEDAG, l’association des sociétés médicales de Suisse alémanique, est désormais représentée par le Dr méd. Aldo Kramis, qui remplace le Dr méd. Florian Leupold.
  • La FMCH annonce également un changement : le Dr méd. Philippe Rheiner prend la place du Dr méd. Karl Hampl. Le deuxième siège, précédemment vacant, sera occupé par Dr méd. Michael Fischer..
  • À la FMPP, le Dr méd. Alexander Zimmer quitte cet organe après son élection au Comité central de la FMH. Pierre Vallon, le nouveau président de la commission tarifaire permanente de la FMPP, est désormais épaulé par les deux coprésidents de la FMPP : la Dre méd. Fluvia Rota et le Prof. Alain Di Gallo

La FMH adresse ses plus vifs remerciements à tous les membres du Cockpit pour leur énorme engagement et les importants travaux réalisés au cours de l’année écoulée.

Le composition du Cockpit est désormais la suivante :

Aucun changement dans les autres organes

La composition du conseil d’administration d’ats-tms reste inchangée. Cet organe est présidé depuis un an par Joachim Eder, ancien conseiller aux États (https://www.ats-tms.ch/fr/verwaltungsrat/). Aucun changement non plus au siège central d’ats-tms (https://www.ats-tms.ch/fr/geschaeftsstelle/)

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