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10.01.2023 – Coûts des tests de dépistage à partir de 2023

Coûts des tests de dépistage à partir de 2023

Infolettre 6 / 2022 du 10.1.2023

Les coûts pour les tests de dépistage du Sars-CoV-2 ne sont plus pris en charge par la Confédé­ration à partir du 1er janvier 2023. La prise en charge des coûts de la vaccination contre le Covid-19 est prolongée jusqu’à fin 2023.

L’assurance obligatoire des soins (AOS) ne prend en charge que les coûts des analyses du Sars-CoV-2 effectuées en ambulatoire sur prescription médicale individuelle en cas de symptômes et de conséquences médico-thérapeutiques. Dans tous les autres cas, les coûts sont à la charge des personnes testées.

En principe, les tests rapides antigéniques réalisés au cabinet ne sont plus pris en charge par l’AOS.

Le Parlement n'a pas prolongé la disposition de la loi Covid-19 relative à la prise en charge par la Confédération des coûts des analyses Covid.

La Confédération ne peut donc prendre en charge les coûts des analyses du Sars-CoV-2 selon l’annexe 6 de l’ordonnance 3 Covid-19 que jusqu’au 31 décembre 2022.

À partir du 1er janvier 2023,

  • les coûts des analyses du Sars-CoV-2 seront en principe à la charge de la personne testée.
  • en cas de symptômes et de conséquences médico-thérapeutiques, l’AOS prend en charge, sur prescription médicale individuelle, les coûts des analyses du Sars-CoV-2 effectuées en ambulatoire selon la liste des analyses (LA ; annexe 3 de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins).
  • la participation aux coûts (franchise et quote-part) s’applique en cas de prise en charge par l’AOS.
  • le code tarifaire 351 n’est plus valable pour les analyses. Les analyses de Sars-CoV-2 ef­fec­tuées en ambulatoire qui devront être prises en charge par l’AOS à partir du 1er janvier 2023 sont mentionnées dans la liste des analyses.
  • Il se peut toutefois que les médecins effectuent un test rapide pour établir un diagnostic, procéder à un examen ou prescrire un traitement (dans le cadre des prestations médicales au sens de la LAMal, OAMal, TARMED). Le prélèvement d’échantillons est effectué par le médecin, qui peut facturer les coûts selon TARMED (p. ex. position tarifaire 00.0010 ss).

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