En 1999, QUALAB a été fondée en tant que société simple sous le nom de « Commission suisse pour l’assurance qualité dans le laboratoire médical » . À partir de 2017, le comité de QUALAB a entrepris sa révision, sous la direction d’un expert juridique. QUALAB a été convertie en association et le contrat qualité, annexes incluses (y compris les concepts, la plateforme d’échange de données, etc.) signé par la FMH en 2020, après approbation de l’Assemblée des délégués de la FMH. Depuis fin 2020, QUALAB se nomme donc l’ « Association suisse pour le développement de la qualité dans les laboratoires médicaux » . Les partenaires contractuels sont la FAMH, la FMH, H+, pharmaSuisse, santésuisse, CTM et, pour l’instant, (encore) sans curafutura.

Selon l’ancien contrat, il était convenu que les fournisseurs de prestations financent QUALAB, car l’assurance qualité (et plus précisément les contrôle de qualité externes) est incluse dans les tarifs de la liste des analyses. Pour des raisons logistiques, les centres de contrôle de la qualité percevaient un « montant QUALAB » versé par les exploitants de laboratoires lors de l’inscription aux contrôles de qualité externes et le reversaient chaque année à QUALAB. Lors de la conception de la nouvelle QUALAB dotée d’une plateforme d’échange de données, il a été décidé de collecter directement une taxe lors de l’enregistrement annuel auprès de QUALAB et de ne plus passer par l’étape intermédiaire des centres de contrôle de la qualité. Il ne s’agit pas d’une taxe supplémentaire mais la taxe sera désormais prélevée via la DAP et non par les centres de contrôle. Cette taxe d’enregistrement et tout le concept de financement ont également été adoptés en 2020. Depuis cette date, QUALAB est en outre financée conjointement par les fournisseurs de prestations et les assureurs pour les activités de développement de la qualité, car celles-ci n’étaient pas prises en compte dans les tarifs des laboratoires.

L’assurance et le développement de la qualité se réfèrent à chaque laboratoire et non à des numéros de RCC individuels. Pour plus de clarté, il a été décidé d’attribuer un numéro de laboratoire unique aux laboratoires. La recherche d’une organisation appropriée qui attribue et gère les numéros de manière rigoureuse (si possible sans sources d’erreur) a conduit à Refdata, qui fournit déjà des GLN pour le compte d’autres organisations. Il a également été décidé que chaque laboratoire - quel que soit son type - devait avoir son propre GLN laboratoire, même si le médecin ou le cabinet de groupe possède déjà son propre GLN. Ce GLN de laboratoire est saisi lors de l’enregistrement sur la plateforme (DAP) pour une identification univoque. Il sert uniquement de numéro d’identification des laboratoires pour l’assurance-qualité et le développement de la qualité ; il ne doit pas figurer sur le formulaire de facturation des prestations médicales.  
 

QUALAB a édité une lettre d’information portant sur l’enregistrement et le mode d’emploi a déjà été actualisé suite aux précieux retours de quelques laboratoires ; la version la plus récente est à télécharger sous le lien. L’enregistrement doit être effectué avant la fin 2022. Comme l’ensemble de l’enregistrement avec demande du GLN laboratoire nécessitera un certain temps, nous recommandons à nos membres d’entreprendre cette démarche dans les plus brefs délais. Pour toute question concernant l’enregistrement, veuillez vous adresser à QUALAB : [email protected].