La version finale 1.3.2 du TARDOC est prête

Comme indiqué dans la dernière infolettre (03/2023), la version finale 1.3.2 du TARDOC est prête à être adoptée par les partenaires tarifaires et à être soumise une nouvelle fois au Conseil fédéral pour approbation. Suite au rapport d’évaluation de l’OFSP de la mi-juin 2023, curafutura et la FMH ont adapté le concept de neutralité des coûts et corrigé plusieurs erreurs manifestes dans le TARDOC. La nomenclature et la structure des prestations restent inchangées.

La version 1.3.2 du TARDOC peut être consultée dans le navigateur tarifaire en ligne.

Forfaits ambulatoires : version 1.0 disponible

Au terme de la consultation, solutions tarifaires suisses SA (sts SA) a élaboré la version 1.0 des forfaits ambulatoires et l’a finalisée à la fin juin 2023. Cette version peut être consultée sur le site internet de sts SA. Selon les informations reçues par la FMH, les retours des sociétés de discipline médicale ont en partie été pris au sérieux par sts SA qui n’en a cependant tenu compte que là où les données le justifiaient.

Par ailleurs, sts SA a donné son accord pour la création de valeurs intrinsèques qualitatives dans les forfaits, à condition que la FMH les élabore et les lui remette d’ici fin août 2023. En collaboration avec les sociétés de discipline médicale, la FMH les a définies pour chaque forfait ambulatoire et transmises à sts SA pour qu’elle les mette en œuvre dans la version 1.0.

La FMH a analysé en détail la version 1.0 et a notamment évalué le degré de réalisation des principales conditions posées par l’OFSP en juin dernier en vue d’une approbation. Cette analyse et cette évaluation seront prises en compte dans la proposition à l'Assemblée des délégués.

Les travaux de l’OTMA SA

De nombreuses réunions de groupes de travail ont eu lieu ces dernières semaines avec les actionnaires et le directeur, Remi Guidon, en vue de la coordination des deux structures tarifaires (TARDOC et forfaits ambulatoires). Les travaux ont porté principalement sur le concept général de neutralité des coûts et en particulier sur la répartition du volume des prestations du TARMED et la définition du contact avec le patient en vue d’une application cohérente des deux structures tarifaires. L’objectif premier est d’harmoniser les deux tarifs de manière à ce qu’ils puissent être appliqués simultanément sans difficultés. Ces travaux devraient être achevés courant septembre afin que les concepts puissent intégrer le paquet global remis pour décision aux instances internes des partenaires tarifaires.

Parallèlement, les travaux préparatoires sont en cours pour le transfert des actifs (structures tarifaires, outils, données et personnel) des deux anciennes organisations tarifaires à l’OTMA SA d’ici fin 2023 avant leur liquidation et dissolution. Par conséquent, OTMA SA devrait être la seule organisation tarifaire chargée de développer et de gérer les tarifs médicaux ambulatoires à partir de janvier 2024.

Autres échéances et marche à suivre

D’ici la mi-novembre 2023, les partenaires tarifaires se prononceront sur un paquet global incluant les deux structures tarifaires et les concepts généraux. Il est prévu de le remettre au Conseil fédéral pour approbation avant la fin de l'année.

Comme les concepts généraux n’étaient pas encore totalement finalisés à la fin août 2023, la FMH n’a pas pu présenter le paquet global à l’Assemblée des délégués de septembre. Le paquet sera donc présenté à l'Assemblée des délégués de fin octobre.