Depuis le 1er janvier 2020, la médecine de laboratoire et les diagnostics sont soumis aux nouvelles dispositions de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) en matière de transparence (art. 56 LPTh), et plus exactement à l’ordonnance sur l’intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques (OITPTh). Le Parlement a d’ores et déjà décidé d’élargir le devoir d’intégrité aux dispositifs médicaux (art. 55 LPTh), mais la date d’entrée en vigueur n’est pas encore fixée. Comme par le passé, la médecine de laboratoire et les diagnostics restent également soumis à l’obligation de répercuter les avantages visée à l’art. 56, al. 3, de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal). Enfin, rappelons que le Code de déontologie de la FMH interdit aux médecins d’accepter toute rémunération ou tout autre avantage pour les analyses de laboratoire.

Les médecins qui dirigent un laboratoire de cabinet peuvent aussi être confrontés à la question des avantages et ristournes.

Pour cela, la FMH a réuni les principaux points à ce sujet dans sa prise de position « Intégrité, transparence et obligation de répercuter les avantages au laboratoire de cabinet ». 

Nous recommandons vivement à nos membres d’examiner attentivement les avantages promis et de renoncer par précaution à tout avantage financier en cas de doute.