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27.10.2020 – Ordonnances médicales

Ordonnances médicales

Le Service central des tarifs médicaux (SCTM) a informé que le comité de la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) s’était prononcée lors de sa séance de septembre 2020 sur les ordonnances médicales des moyens auxiliaires.

Pour être indemnisés par les assurances sociales fédérales, les moyens auxiliaires doivent généralement être prescrits sur ordonnance, avec laquelle l’assuré se rend chez un revendeur de son choix (centre orthopédique, pharmacie, etc.). Les répondants des coûts affiliés à la CTM ont cependant remarqué que certaines ordonnances limitaient le libre choix du patient ou le rendaient plus difficile.

Dans ce contexte, la CTM a décidé que les moyens, les appareils et les moyens auxiliaires devaient être mentionnés de manière neutre sur les ordonnances médicales, c.-à-d. sans indication de la marque. Ainsi, par exemple, les blocs d’ordonnance préimprimés sur lesquels les médecins n’ont plus qu’à cocher les marques de produits ne seront plus acceptés. Vous trouverez d’autres détails et des informations supplémentaires dans le courrier ci-joint (uniquement disponible en allemand).

La décision de la CTM précise qu’à partir du 1er janvier 2021, les assurances sociales fédérales (LAA, LAM et LAI) n’accepteront plus les ordonnances qui ne répondent pas à ces exigences.

Du point de vue de la FMH, le médecin prescripteur doit pouvoir continuer d’émettre des recommandations concrètes mais sans obligation aucune pour un produit particulier, sur la base de son expérience et de la condition médicale spécifique du patient. Car il existe des différences de qualité entre les produits disponibles sur le marché, qui peuvent avoir une influence sur le processus de guérison. Le médecin prescripteur doit avoir la possibilité de recommander un produit spécifique, en ajoutant la mention « ou produit analogue » lorsque la marque est sans importance.

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